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$ Ajoutez 6 418 $ par personne à charge supplémentaire. B. Montant supplémentaire requis du garant pour subvenir aux besoins essentiels des personnes parrainées Nombre de personnes de 18 ans ou plus…

entreprises attribue à cette personne un numéro d’entreprise du Québec (NEQ). Ce numéro, qui commence par « 22 », est attribué à la personne et non à l’entreprise . Ainsi, si cette personne cesse ses…

la preuve déposée contre la personne accusée Se préparer à témoigner comme personne victime Connaître les règles et le déroulement du procès Absence de procès si la personne accusée plaide coupable…

Le prix Charles-Biddle souligne l’apport exceptionnel de personnes ayant immigré au Québec et dont l’engagement personnel ou professionnel contribue au développement culturel et artistique du Québec.…

de participer à la lutte contre la maltraitance envers les personnes aînées et de repérer les personnes vulnérables. Pour éviter aux personnes aînées de vivre des situations d’isolement, elle a fait…

physique des personnes aînées. Appuyée par sa table régionale de concertation des personnes aînées, elle a parcouru les cinq principales villes de la région pour recueillir les souhaits des personnes…

d’action annuels à l’égard des personnes handicapées Vision de l’action gouvernementale à l’égard des personnes handicapées Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de…

neurologiques; les personnes atteintes d’une maladie mentale; les personnes qui habitent des maisons mal isolées; les personnes qui vivent en situation d’itinérance ou sans abri; les personnes qui…

Mettre fin à un mandat de protection, une procuration et une tutelle pour un enfant ou pour une personne majeure. Voir plus Arrêter les versements d’un prêt étudiant ou d’une bourse En cas de décès…

et à la dignité de la personne; personne ne peut, qu’il soit payé ou non, offrir ou s’engager à dispenser une thérapie de conversion; personne ne peut exiger d’une personne qu’elle dispense ce…