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  • Programmes pour les contrevenants

    /justice-et-etat-civil/systeme-judiciaire/processus-judiciaire/processus-judiciaire-au-criminel/programmes-contrevenants

    réalité des personnes aux prises avec un problème de santé mentale et qui font face à la justice. Voir plus Accompagnement justice et intervention communautaire (PAJIC) Offrir aux personnes…

    Mise à jour : 7 février 2025

  • Édition 2022

    /gouvernement/reconnaissance-prix/immigration/charles-biddle/edition-2022

    Le prix Charles-Biddle souligne l’apport exceptionnel de personnes ayant immigré au Québec et dont l’engagement personnel ou professionnel contribue au développement culturel et artistique du Québec.…

    Mise à jour : 26 juin 2023

  • Conseil d’administration - Office des personnes handicapées du Québec

    /gouvernement/ministeres-organismes/office-personnes-handicapees/coordonnees-structure/organigramme/conseil-administration

    Retour à la page Organigramme Conseil d'administration de l'Office des personnes handicapées du Québec L’expertise de l’Office des personnes handicapées du Québec provient notamment de la…

    Mise à jour : 9 juin 2025

  • Diarrhée à ETEC

    /sante/problemes-de-sante/a-z/diarrhee-a-etec

    à ETEC se transmet par un contact avec de l'eau ou des aliments contaminés par les selles d'une personne infectée par la bactérie ETEC. Signes et symptôme Diarrhée Complication possible…

    Mise à jour : 23 février 2023

  • Obligations du mandataire

    /finances-impots-et-taxes/procuration-protection-legale/procuration/obligations-mandataire

    faire remplacer par une autre personne pour exécuter tout ou partie du mandat. Toutefois, si des circonstances imprévues vous obligent à vous faire remplacer par une autre personne, vous serez alors…

    Mise à jour : 9 décembre 2024

  • Le Curateur public dans la tutelle des biens du mineur

    /justice-et-etat-civil/protection-legale/tutelle-biens-mineur/personnes-impliquees/curateur-public

    mensuels de la personne représentée ne dépassent pas le montant maximum qui correspond à la prestation de la Sécurité de la vieillesse plus le Supplément de revenu garanti pour personne célibataire;…

    Mise à jour : 20 octobre 2025

  • Personnes visées - Soins palliatifs

    /sante/systeme-et-services-de-sante/soins-de-fin-de-vie/soins-palliatifs/personnes-visees

    destinés aux personnes de tous les âges atteintes d’une maladie grave et incurable pouvant compromettre leur survie, à plus ou moins brève échéance. Ils ne se limitent pas uniquement aux personnes…

    Mise à jour : 14 avril 2023

  • Tarifs du Registraire des entreprises pour une personne morale sans but lucratif

    /entreprises-et-travailleurs-autonomes/tarifs-registraire-entreprises/personne-morale-sans-but-lucratif

    Personne morale sans but lucratif Une personne morale sans but lucratif est un groupement de personnes, constitué sous une loi du Québec, qui exerce des activités sans but lucratif dans les domaines…

    Mise à jour : 14 janvier 2026

  • Services correctionnels

    /securite-situations-urgence/services-correctionnels

    réinsertion sociale des personnes incarcérées. Voir plus Suivi des personnes contrevenantes dans la communauté Connaître les différents types de suivis dans la communauté à l'égard des personnes…

    Mise à jour : 15 novembre 2024

  • Personnes ne pouvant pas hériter et conditions aux legs

    /justice-et-etat-civil/testament-succession/testament/avant/personnes-ne-pouvant-heriter

    rédigé votre testament à l’époque où vous y demeuriez. Personnes indignes D’autres personnes peuvent aussi voir leur héritage annulé. Ces personnes sont, par exemple, quelqu’un qui : est déclaré…

    Mise à jour : 23 février 2023

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