Résultats de la recherche
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Loi édictant la Loi visant à protéger les élus municipaux et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2024/n-9-28-juin-2024
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Tirage au sort de terrains de villégiature
/habitation-territoire/location-achat-territoire-public/obtenir-terrain/tirage-sort
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Répertoires des renseignements prescrits et transmission des fichiers
/habitation-territoire/information-fonciere/evaluation-fonciere/manuel/renseignements-prescrits
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Construction d’un troisième lien entre Québec et Lévis
/transports/infrastructures-projets/projets/projets-routiers/capitale-nationale/lien-quebec-levis
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Programme de recherche en partenariat sur le développement durable du secteur minier-IV (2025-2028)
/agriculture-environnement-et-ressources-naturelles/mines/aides-financieres/recherche-developpement-innovation/recherche-partenariat-developpement-durable-secteur-minier
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Données sur les feux, les insectes et les maladies des arbres
/agriculture-environnement-et-ressources-naturelles/forets/protection-forets/donnees-feux-insectes-maladies
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Aide financière pour la conception d’un plan d’intervention sur le réseau routier local
/transports/aide-financiere/reseaux-routiers-locaux-municipaux/voirie-locale/plan-intervention
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Demandes d'accès à l'information 2024
/gouvernement/ministeres-organismes/ressources-naturelles-forets/cadre-legal-transparence/acces-information/documents-transmis/2024
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Plan stratégique 2019-2023 - 3e édition - Mise à jour : décembre 2021
pdf 2,30 Mo plan-strategique-2019-2023-3eEdition.pdf
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Demandes d'accès au ministère de l'Éducation et réponses transmises en 2024
/gouvernement/ministeres-organismes/education/cadre-legal-transparence/acces-information/demande-acces-2024