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l’Éducation nationale de France; Le certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS) délivré par le gouvernement de la Communauté française de Belgique; Le certificat de maturité délivré au…

(à fournir dans les 24 mois suivant l’obtention de la reconnaissance) Conformité et sécurité : Certificat attestant la réussite d’un cours de secourisme adapté à la petite enfance ou un cours…

Différend : 2020-007 (PDF 273 Ko) 2020-05-05 Demande d’un certificat médical dans un avis de contravention 51 par. 4 RSGEE 60, par. 4 RSGEE 64 RSGEE Certificat médical Santé physique et mentale…

justificatives qui pourraient être demandées : rôle d’évaluation foncière; certificat de naissance; certificat de mariage; certificat de décès; déclaration assermentée; testament; contrat de vente;…

durée). Prestations d’adoption exclusives pour parent seul Si vous êtes le seul parent mentionné au certificat de naissance ou au document équivalent, vous pourriez recevoir 5 semaines à 70 % de…

Plaintes reçues en 2025 Plainte reçue le 29 octobre 2025 Dossier fermé le 21 janvier 2026. Permis/certificat de spécialiste visé : Permis de psychothérapeute. Problématique Questionnement sur…

facture d’achat du véhicule; Une copie du certificat d’immatriculation signé et en vigueur; Une copie de la description du véhicule par le constructeur; Le certificat de vérification mécanique…

traiter et délivrer le certificat de décès Améliorer les délais pour traiter et délivrer le certificat de décès Les délais moyens de traitement et de délivrance d'un certificat de décès sont…

articles 145.42 et 145.43 ; une entente entre la municipalité et le demandeur d’un permis ou d’un certificat en vue de la construction, de la transformation ou de l’agrandissement d’un bâtiment…