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Documents exigés
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Communiqués 2022
/gouvernement/ministeres-organismes/sihv/communiques/communiques-2022
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Communiqués 2024
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Communiqués 2023
/communiques-2023
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Communiqués 2021
/gouvernement/ministeres-organismes/sihv/communiques/communiques-2021
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Édition 2023
/gouvernement/reconnaissance-prix/immigration/solange-chalvin/solange-chalvin/edition-2023
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Projet de loi no 4 permettant aux municipalités d’octroyer un crédit de taxes à certains propriétaires d’immeubles résidentiels touchés par une hausse de leur valeur excédant la moyenne de façon significative
/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2011/n-4-22-mars-2011
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Projet de loi n° 53 - Loi modifiant de nouveau la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités en matière de financement et modifiant d’autres dispositions législatives
/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2013/n-14-13-novembre-2013
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Dépenses et salaires du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) pour l'année 2022
/gouvernement/ministeres-organismes/directeur-poursuites-criminelles-penales/acces-information/depenses-salaires/depenses-salaires/depenses-salaires-1-1-1
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du Curateur public | Accès à l’information | Curateur public
/gouvernement/ministeres-organismes/curateur-public2/cadre-legal-transparence/acces-information-1/engagements-financiers
