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Candidatures externes soumises au Curateur public (PDF 32 Ko) Dossiers de la mesure d'assistance (PDF 383 Ko) Dossiers des demandes d'accès. (PDF 31 Ko) Dossiers des enquêtes du Curateur public (PDF…

Imposition de droits municipaux aux exploitants de carrières et de sablières N o 6 − 15 juillet 2008 L’Entente 2007-2013 sur un nouveau partenariat fiscal et financier avec les municipalités, conclue…

Retour à la page Réponses aux demandes d’accès à l’information Avril à juin 2025 Avril N o 24-844 En lien avec le rapport ''Vérification des mesures prévues à la Loi sur la laïcité de l'État'',…

Accueil et informations touristiques (copie 1) Lieux d'accueil et de renseignements Dans cette page : Réseau d'accueil et de renseignements touristiques Agrément d'un lieu d'accueil et de…

Accueil et informations touristiques (copie 1) Promotion Les centres Infotouriste offrent des renseignements touristiques sur l’ensemble des régions du Québec. Près d’un million de visiteurs s’y…

Accueil et informations touristiques (copie 1) Système d’information touristique Québec (SIT Québec) Le SIT Québec est une plateforme qui regroupe les informations touristiques. Conçu pour gérer et…

Rapport annuel sur l’application du règlement de gestion contractuelle N° 1 - 1 er février 2019 Note Sanctionnée le 16 juin 2017, la Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont…

L'ombudsman municipal : un outil au service des citoyens N o 8 – 11 décembre 2007 Mise à jour Attention : La mise à jour de ce contenu sera bientôt disponible. La reproduction partielle ou totale de…

En zone inondable, des mesures d’immunisation sont exigées pour protéger une infrastructure, un ouvrage ou un bâtiment contre les inondations. Ces mesures sont prévues dans le régime transitoire et…