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Dans cette page : Comment dénoncer un crime Déroulement de votre rencontre au service de police Accompagnement d’un proche pour dénoncer un crime (porter plainte) Crime commis dans une autre région…

Retour à la page Diffusion proactive de l’information du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation Autorisations de poursuivre un contrat avec une entreprise non autorisée S’il en va de…

Au Québec, la garde des animaux de compagnie exotiques est encadrée par des règles du gouvernement provincial. Ces règles favorisent une gestion uniforme des risques que peuvent présenter certaines…

L’évaluation de la demande d’autorisation d’enseigner est faite exclusivement par le ministère de l’Éducation du Québec (MEQ). Elle est basée sur l’analyse de l’ensemble des documents fournis par les…

Des ressources peuvent être mobilisées rapidement en cas de sinistre, de travaux malveillants ou de destruction touchant un bien patrimonial, une œuvre d’art ou un objet du patrimoine. Si vous êtes…

Retour à la page Évaluations des interventions par le Ministère Programme de capitalisation des entreprises de l’économie sociale (CAES) 2024 – Évaluation Contexte de l’évaluation La présente…

Des mesures peuvent vous aider à témoigner à la cour et à réduire votre anxiété dans le cadre du procès en droit civil ou en droit de la famille. Dans cette page : Demander une mesure d’aide au…

Retour à la page Évaluations des interventions par le Ministère Projet mobilisateur – Intégration d’équipements et de technologie sur véhicules lourds électriques de spécialités (Projet VLES) 2023 –…

Dans cette page : Situations possibles après l’identification de la personne suspecte Comparution de la personne suspecte détenue devant un juge Connaître les conditions de mise en liberté d’un…

Le ministère de la Justice présente dans cette section les projets de règlement publiés à la Gazette officielle du Québec en vertu de l'article 8 de la Loi sur les règlements dont il est responsable.…