Comment porter plainte à la police pour dénoncer un crime

Pour dénoncer un crime que vous avez subi, (porter plainte), communiquez avec le service de police de votre ville ou de votre région. Vous pouvez aussi vous présenter directement dans un poste de police.

Si vous avez besoin d’aide de façon urgente, composez le 911.

Vous vivez à l’étranger et voulez dénoncer un crime que vous avez subi au Québec? Communiquez avec le service de police de la ville où se sont déroulés les événements.

La police recueillera votre témoignage et fera enquête.

Au poste de police, vous pouvez demander à la personne qui vous accueille de rencontrer soit une policière, soit un policier. Les policiers tenteront de vous accommoder.

Le policier que vous rencontrez a besoin que vous lui donniez certaines informations pour remplir un « rapport d’événement ». Par exemple, il pourrait vous questionner sur la situation que vous avez vécue, le nom des personnes impliquées et le lieu du crime.

Une fois le rapport d’événement rempli, vous recevez un numéro de dossier. Conservez ce numéro, car il vous sera utile si vous souhaitez savoir où en est l’enquête policière.

Selon la situation, votre dossier pourrait être confié à une enquêteuse ou à un enquêteur, spécialisé ou non. Si c’est le cas, il est possible que vous rencontriez cette personne le jour même ou à un autre moment, pour lui raconter plus en détail ce que vous avez vécu.

Lors de cette rencontre, vous, ou l’enquêteur, écrivez votre version des faits. C’est ce qu’on appelle la « prise de  déclaration ». Un policier vous invitera à écrire une déclaration si votre dossier n’est pas immédiatement confié à un enquêteur.

Votre déclaration pourrait aussi être prise sur support vidéo.

Une fois votre déclaration prise, l’enquêteur ou le policier vous invite à la relire et à la signer.

Votre déclaration à la police fait partie de la preuve recueillie par celle-ci. Elle peut être utilisée dans des procédures judiciaires si des accusations sont portées contre la personne suspecte.

Un proche, une personne de confiance, une intervenante ou un intervenant peut vous accompagner pour dénoncer un crime au poste de police. Cependant, cette personne devra vous attendre à l’extérieur de la salle pendant qu’une policière ou un policier recueille votre déclaration.

Il est possible que celle‑ci soit utilisée lors des procédures criminelles. La présence d’une personne avec vous lors de la rédaction de la déclaration risquerait de compromettre les procédures judiciaires.

Vous pourrez compter sur le soutien de votre accompagnatrice ou de votre accompagnateur avant et après la prise de votre déclaration. Si cette personne a été témoin du crime que vous avez subi, le policier la rencontrera aussi.

Si le crime a été commis dans une autre région que celle où vous demeurez, le dossier pourrait être transféré à un autre poste de police après que vous avez dénoncé le crime.

Les procédures judiciaires ont généralement lieu dans la région où le crime a été commis.

Ce n’est pas parce qu’une policière ou un policier vous pose beaucoup de questions qu’elle ou il ne vous croit pas. Le travail des policiers consiste à rassembler le plus d’informations possible sur l’événement.

Une déclaration détaillée facilite l’enquête des policiers et le processus judiciaire qui suit. Elle peut aider la procureure ou le procureur aux poursuites criminelles et pénales (l’avocate ou l’avocat de la poursuite) à déterminer si la preuve est suffisante pour porter des accusations.

Parfois, un élément peut vous sembler banal ou même inutile, mais peut être nécessaire dans le processus judiciaire.

Les intervenants des Centres d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC)  donnent des services gratuits et confidentiels aux personnes victimes d’un crime.

Communiquez avec une intervenante ou un intervenant du CAVAC le plus près de chez vous ou appelez au 1 866 LE CAVAC (1 866 532‑2822).