Suivi de la plainte et enquête par la police

Après avoir reçu la dénonciation (plainte) d’une personne victime, ou après qu’une personne a dénoncé un crime, les policiers enquêtent pour recueillir des preuves qu’un crime a été commis.

S’ils recueillent suffisamment de preuves, ils demandent à une procureure ou à un procureur aux poursuites criminelles et pénales de porter des accusations contre la personne suspecte.

Les procureurs aux poursuites criminelles et pénales (aussi appelés procureurs, procureurs de la Couronne ou avocats de la poursuite) sont les avocats au service du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).

Les procureurs reçoivent les demandes d’intenter des poursuites et les dossiers d’enquête transmis par la police.

Ils décident ensuite, pour chacune des demandes, s’ils portent des accusations au nom de l'État québécois.

Vous voulez savoir où en est une enquête policière ou donner de l’information supplémentaire à la police?

Communiquez avec l’enquêteuse ou l’enquêteur qui a recueilli votre témoignage, ou encore avec le poste de police qui a reçu votre déclaration, et donnez votre numéro de dossier.

La police peut vous informer sur le déroulement de l’enquête si vous le demandez. Cependant, les policiers peuvent refuser de vous donner certaines informations pour ne pas nuire à l’enquête.

À part votre déclaration à la police, vous ne pouvez pas consulter les éléments du dossier d’enquête.

Généralement, les policiers rencontrent la personne suspecte du crime à la fin de l’enquête. Ils l’informent alors de la dénonciation (plainte) reçue contre elle.

Toutefois, votre déclaration à la police est transmise à la personne dénoncée, à son avocate ou à son avocat seulement si un procureur porte des accusations.

S’il n’y a pas d’accusation, la personne suspecte ne reçoit pas votre déclaration. La déclaration reste au dossier des policiers.

Comme personne victime d’un crime, il peut être normal de ressentir de l’ambivalence ou une certaine remise en question de votre implication dans le processus judiciaire criminel. Cependant, vous ne pouvez pas y mettre un terme par vous-même.

Si vous avez des préoccupations concernant votre implication, n’hésitez pas à en parler au procureur responsable de votre dossier. La procureure ou le procureur prendra le temps de communiquer avec vous pour répondre à vos questions et à vos inquiétudes. Il vous fera part de la procédure judiciaire à venir et de l’importance de l’intervention judiciaire et de votre participation. Il vérifiera si vous avez subi des pressions ou des menaces ou encore si on vous a fait des promesses pour influencer votre décision.

Si la police a transmis le dossier à une procureure ou à un procureur, seule cette procureure ou ce procureur peut décider d’arrêter le processus judiciaire.

Les policiers peuvent mettre fin à une enquête sans demander à une procureure ou à un procureur de porter des accusations.

C’est le cas s’ils ne sont pas en mesure de démontrer qu’il y a eu un crime d’après les informations qu’ils ont recueillies et qui sont disponibles, ou s’il n’est pas possible d’identifier une personne suspecte.

L’enquête pourrait reprendre si les policiers ont connaissance de nouvelles informations.

La durée de l’enquête varie en fonction de la situation et de la complexité de l’enquête.