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Suivi de la plainte et enquête par la police

Après avoir reçu la plainte d’une personne victime, ou après qu’une personne a dénoncé un crime, les policiers enquêtent pour recueillir des preuves qu’un crime a été commis.

S’ils recueillent suffisamment de preuves, ils demandent à une procureure ou à un procureur aux poursuites criminelles et pénales de porter des accusations contre la personne suspecte.

Les procureurs aux poursuites criminelles et pénales (aussi appelés procureurs, procureurs de la Couronne ou avocats de la poursuite) sont les avocats au service du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).

Les procureurs reçoivent les demandes d’intenter des poursuites et les dossiers d’enquête transmis par la police.

Ils décident ensuite, pour chacune des demandes, s’ils portent des accusations au nom de l'État québécois.

Suivi du déroulement de l’enquête et nouvelles informations à la police

Vous voulez savoir où en est une enquête policière ou donner de l’information supplémentaire à la police?

Communiquez avec l’enquêteuse ou l’enquêteur qui a recueilli votre témoignage, ou encore avec le poste de police qui a reçu votre déclaration, et donnez votre numéro de dossier.

La police peut vous informer sur le déroulement de l’enquête si vous le demandez. Cependant, les policiers peuvent refuser de vous donner certaines informations pour ne pas nuire à l’enquête.

À part votre déclaration à la police, vous ne pouvez pas consulter les éléments du dossier d’enquête.

Rencontre des policiers avec la personne suspecte

Généralement, les policiers rencontrent la personne suspecte du crime à la fin de l’enquête. Ils l’informent alors de la plainte reçue contre elle.

Toutefois, votre déclaration à la police est transmise à la personne dénoncée, à son avocate ou à son avocat seulement si un procureur porte des accusations.

S’il n’y a pas d’accusation, la personne suspecte ne reçoit pas votre déclaration. La déclaration reste au dossier des policiers.

Retrait de la plainte par la personne victime

Vous pouvez retirer votre plainte à tout moment pendant l’enquête.

Si vous exprimez ce souhait, la policière ou le policier responsable de votre dossier vous posera des questions pour s’assurer que votre décision est libre et volontaire.

Par exemple, il vérifiera si vous avez subi des pressions ou des menaces, ou si on vous a fait des promesses pour influencer votre décision.

La police a transmis le dossier à une procureure ou à un procureur. Dans ce cas, seule cette procureure ou ce procureur peut décider d’arrêter le processus judiciaire.

En tout temps, vous pouvez parler de vos craintes ou de vos inquiétudes liées à votre plainte avec le policier ou avec le procureur responsable de votre dossier.

Fin d’une enquête policière sans accusation

Les policiers peuvent mettre fin à une enquête sans demander à une procureure ou à un procureur de porter des accusations.

C’est le cas s’ils ne sont pas en mesure de démontrer qu’il y a eu un crime d’après les informations qu’ils ont recueillies et qui sont disponibles, ou s’il n’est pas possible d’identifier une personne suspecte.

L’enquête pourrait reprendre si les policiers ont connaissance de nouvelles informations.

Durée d’une enquête policière

La durée de l’enquête varie en fonction de la situation et de la complexité de l’enquête.

Dernière mise à jour : 24 octobre 2023

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