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Régime de cession des terrains requis pour la construction ou l’agrandissement d’infrastructures scolaires en application de la Loi sur l’instruction publique N° 6 – 10 février 2022 Dans cette page :…

Loi sur l’hébergement touristique N° 2 – 20 janvier 2022 Dans cette page : Indications générales d’application aux municipalités Obligation d’enregistrement des établissements d’hébergements…

Muni-Express portant sur les mesures issues du Plan d’action pour le secteur de la construction (PAC) concernant l’allotissement et le regroupement d’achats au sein des organismes municipaux N° 7 –…

Fonctionnement des conseils d’agglomération : modalités de prise de décision des représentants des municipalités locales et possibilité de déposer séance tenante de nouveaux points à l’ordre du jour…

Maintien du seuil et des plafonds de la période 2020-2021 décrétés par la ministre pour l’application des règles de passation de contrats municipaux N° 1 – 13 janvier 2022 Le Québec conclut des…

Programme transitoire d’aide financière aux municipalités pour réduire l’impact fiscal découlant directement de la détermination d’une valeur imposable maximale du terrain de toute exploitation…

Sommes accordées aux entreprises et aux propriétaires de bâtiments locatifs dans le Programme général d'assistance financière Travaux de reconstruction Si l’entreprise ou le propriétaire de bâtiments…

Sommes accordées aux propriétaires et aux locataires dans le Programme général d’assistance financière Biens et meubles admissibles, par pièces Pour les biens et meubles, vous recevrez au maximum la…

Investissements dans les infrastructures scolaires Dans cette page : Construire de nouveaux espaces Nouvelle génération d'écoles Rénover les écoles Le parc d’infrastructures des centres de services…

Fabrication de semi-conserves Les semi-conserves sont des aliments qui subissent un traitement thermique appelé « pasteurisation ». À lui seul, ce traitement par la chaleur est insuffisant pour un…