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Dans le cadre d’une succession légale, le conjoint survivant touche ce à quoi il a droit selon le : partage du patrimoine familial; partage du patrimoine d’union parentale; partage du régime…

Si une personne qui avait droit à la succession (successible) est décédée ou indigne, ses descendants peuvent recevoir sa part à sa place. C’est ce qu’on appelle la représentation d’un successible.…

Une fois que vous avez colligé toute l'information dont vous avez besoin, vous pouvez produire votre demande conjointe en divorce sur projet d'accord. Pour cela, vous et votre ex-conjoint devez :…

Volontaires Québec sans frontières Information importante Le programme Québec sans frontières n’est pas un programme d’immigration. Il n’offre pas de visas, ni de transports internationaux ou…

Implication citoyenne Volontaires Québec sans frontières Plusieurs offres de volontariat sont offertes par les organismes québécois de coopération internationale soutenus dans le cadre du programme…

À propos des relations internationales Le Québec entretient des relations bilatérales avec une trentaine d’États et de régions fédérés dans près de 20 pays. Il siège dans les instances de la…

Protéger ses renseignements personnels lors d’une recherche d’emploi Il est très important de penser à protéger vos renseignements personnels lors d’une démarche de recherche d’emploi. Dans cette…

Depuis le 1 er janvier 2025, au moment de la vente ou de l'achat d'un véhicule automobile usagé de 14 ans ou moins, la TVQ est calculée sur la valeur estimative du véhicule si celle-ci est plus…

Aides financières liées à la recherche, le développement et l'innovation du secteur minier Programme d’appui à la recherche et à l’innovation du domaine minier Aide financière pour appuyer les…

Aides financières liées aux minéraux critiques et stratégiques Soutien à l'exploration minière pour les minéraux critiques et stratégiques Participer au Programme de soutien à l’exploration minière…