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publics barrages@environnement.gouv.qc.ca À consulter aussi Loi sur la sécurité des barrages Règlement sur la sécurité des barrages Loi sur les infrastructures publiques [...] c’est-à-dire que les…

promoteurs qui ont déjà entrepris des démarches pour obtenir un droit d’utilisation d’une terre publique dans le but d’y réaliser un projet commercial ou industriel. Pour entreprendre ces démarches,…

séance publique et la procédure à suivre pour y participer. Vous pouvez aussi consulter le calendrier des séances publiques . Lorsque la demande est d’intérêt général, l’avis de séance publique est…

point 5.1 portant sur l’organisation de l’information publique. Article 12 Le présent règlement entre en vigueur 18 mois après la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec. La…

autochtones et de création de politiques publiques pertinentes. Elle détient un baccalauréat en administration des affaires et une maîtrise en administration publique. Elle a également effectué le…

développement durable et l’innovation sociale. Publication Stratégie québécoise de recherche et d’investissement en innovation 2022-2027 (PDF 5,18 Mo) À consulter aussi Document sommaire de la…

Entreprises publiques, privées et individus Pour l’exercice 2026-2027, un tarif de 156,00 $ / l'heure s’applique aux entreprises et aux particuliers : Entreprises privées Entreprises publiques…

Entreprises publiques, privées et individus Pour l’exercice 2026-2027, un tarif de 156,00 $ / l'heure s’applique aux entreprises et aux particuliers : Entreprises privées Entreprises publiques…

financière doit être transmise aux dates déterminées par le Ministère. Pour connaître ces dates, consultez le calendrier des programmes . Le demandeur doit présenter, dans le formulaire ou les…

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