À propos de la gestion des barrages publics

Au Québec, environ 6 000 barrages sont répertoriés. Le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs en exploite 939. Les autres barrages sont gérés par des entreprises (propriétaires) privées, des municipalités, Hydro-Québec, d’autres ministères et organismes, etc. 

Il existe plusieurs catégories administratives de barrages, et ceux-ci peuvent remplir des fonctions différentes. Chaque barrage est présenté par une fiche technique dans le Répertoire des barrages.

Les barrages remplissent plusieurs fonctions :

• Contrôler les crues et les inondations;
• Permettre une gestion harmonisée avec les besoins de production hydroélectrique de partenaires généralement établis sur le cours d’eau en aval ^{Lire le contenu de la note numéro 1} du barrage;
• Régulariser les débits;
• Prévenir le risque d’obstruction des cours d’eau par la glace;
• Mettre en valeur la faune;
• Permettre les activités de villégiature;
• Limiter la progression des espèces aquatiques envahissantes;
• Permettre le prélèvement d’eau dans le cas d’un usage particulier (eau potable, contrôle des incendies).

Le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs n’exploite pas de centrale hydroélectrique. 

En tant que propriétaire exploitant de barrages publics, le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs doit :

• assurer leur sécurité et leur fonctionnalité;
• déterminer et effectuer les opérations nécessaires à la régularisation des niveaux d’eau et débits en fonction de différents paramètres et contraintes de gestion (faune, sécurité, risques d’inondation, villégiature, etc.);
• assurer leur surveillance régulière, assurer une surveillance spéciale en cas d’événement particulier (ex. : crue soudaine, tremblement de terre, signalement) et réaliser des études pour évaluer leur sécurité;
• réaliser les divers travaux d’entretien, de démolition, de reconstruction et de mise aux normes requis pour assurer leur bon fonctionnement.

La gestion des barrages dont le Ministère est responsable est répartie entre huit centres de services à travers la province et les unités centrales, à Québec. Les centres de services sont notamment responsables de réaliser les opérations de gestion des barrages et certains travaux d’entretien et de surveillance. Des unités mobiles de réparation et d’entretien mécanique sont également réparties stratégiquement en région.

Comme propriétaire de barrages, le Ministère est soumis aux mêmes lois et règlements que tous les propriétaires de barrages du Québec. 

Tous les barrages ne sont pas gérés de la même manière. Il existe trois types de gestion :

• Certains barrages sont gérés en temps réel, c’est-à-dire que les débits peuvent être ajustés à tout moment;
• Certains font l’objet d’une gestion saisonnière, c’est-à-dire que les débits et niveaux sont ajustés selon la saison;
• Le reste des barrages sont à déversoir fixe, c’est-à-dire que les débits évacués ne peuvent être ajustés.

Dans l'administration publique québécoise, la reddition de comptes sert à démontrer l'adéquation entre :

• la mission;
• le plan stratégique;
• les obligations législatives;
• les capacités organisationnelles;
• les résultats atteints.

Le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs réalise une reddition de comptes en lien avec la gestion des barrages publics. Elle porte sur différents aspects découlant de l’application du cadre réglementaire en vigueur.

Étude d’évaluation de la sécurité (EES)

En vertu du cadre réglementaire, la sécurité d’un barrage à forte contenance doit faire l’objet d’une évaluation périodique, sauf lorsque les deux conditions suivantes sont remplies :

• Le niveau des conséquences d’une rupture du barrage est « faible » ou « minimal »;
• Le barrage n’est pas situé au pourtour du réservoir d’un autre barrage dont le niveau des conséquences d’une rupture est égal ou supérieur à « moyen ».

Comme tout propriétaire exploitant de barrages, le Ministère doit réaliser dans le délai prescrit :

• l’étude d’évaluation de la sécurité des barrages;
• l’exposé des correctifs à apporter, accompagné du calendrier de mise en œuvre, pour approbation.

Respect des obligations réglementaires pour les études d’évaluation de la sécurité

	2025-2026	2024-2025	2023-2024	2022-2023
Taux de respect du calendrier des études d’évaluation de la sécurité	95 %	82 %	57 %	42 %

Activités de surveillance

La loi requiert aussi la planification et la réalisation d’activités de surveillance sur les barrages à forte contenance du Québec, telles que des inspections et des visites de reconnaissance.

Nombre d’inspections et de visites de reconnaissance pour l’année financière 2025-2026

Type	Nombre de visites planifiées	Nombre de visites réalisées
Inspections	97	97
Visites de reconnaissance	889	887

Nombre d’inspections et de visites de reconnaissance pour l’année financière 2024-2025

Type	Nombre de visites planifiées	Nombre de visites réalisées
Inspections	98	98
Visites de reconnaissance	958	958

Nombre d’inspections et de visites de reconnaissance pour l’année financière 2023-2024

Type	Nombre de visites planifiées	Nombre de visites réalisées
Inspections	89	89
Visites de reconnaissance	833	830

Nombre d’inspections et de visites de reconnaissance pour l’année financière 2022-2023

Type	Nombre de visites planifiées	Nombre de visites réalisées
Inspections	88	88
Visites de reconnaissance	832	829

Infrastructures publiques

La planification des investissements publics en infrastructures, y compris les barrages gérés par le Ministère, est encadrée par des règles de reddition de comptes. Elle se concrétise notamment par la réalisation d’un plan annuel de gestion des investissements en infrastructures, qui dresse un portrait complet de l’état du parc d’infrastructures pour :

• orienter les investissements nécessaires à son maintien;
• assurer la pérennité des infrastructures.

Le Ministère contribue également au Plan québécois des infrastructures. Cet outil de planification sur 10 ans des investissements publics en infrastructures permet de s’assurer que les fonds publics sont investis de façon optimale, conformément aux priorités et aux limites d’investissements fixées par le gouvernement. L’exercice permet au Ministère :

• de déterminer les travaux à prioriser sur ses différents ouvrages;
• de réaliser un meilleur suivi quant aux sommes engagées.

Aspect administratif

Un autre aspect de la reddition de comptes concerne l'utilisation des ressources humaines et financières. Cette information est colligée dans le Rapport annuel de gestion du Ministère.