Autorisation et entente pour occuper temporairement un barrage public ou les terrains adjacents

En tant que propriétaire exploitant de barrages publics, le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs peut accorder des droits d’occupation temporaires ou à long terme sur ses barrages ou les terrains qui les entourent. 

Selon la nature du besoin, des droits peuvent être accordés sous la forme d’une autorisation ou d’une entente.

Autorisation

L’autorisation est un droit temporaire accordé à un citoyen ou à un partenaire pour occuper à court terme un barrage ou un terrain adjacent. L’autorisation peut prévoir des conditions, comme le respect des règles de sécurité ou la remise en état des lieux. Voici quelques exemples de situations où une autorisation pourrait être requise :

• Organiser un événement (ex. : fête, visite scolaire, festival);
• Installer des équipements temporaires pour partager de l’information au public;
• Utiliser un terrain pour une période définie (ex. : passage d’une piste de motoneige).

Entente

L’entente est un document officiel, signé par le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs et un partenaire. Elle définit les responsabilités de chaque partie. L’entente est habituellement à long terme, renouvelable automatiquement et négociée selon les besoins de chacun. Voici quelques exemples de situations où une entente est nécessaire :

• Installation d’une structure permanente sur un barrage (ex. : passe à anguilles);
• Aménagement d’un passage piétonnier ou d’une piste cyclable sur un barrage;
• Entretien d’une infrastructure ou réalisation de certaines opérations au bénéfice de cette dernière.

Pour que le ministère puisse traiter votre demande, vous devez lui transmettre plusieurs informations :

• Les informations sur le barrage concerné (ex. : nom, numéro, emplacement exact);
• Votre nom légal et vos coordonnées;
• Les dates et heures prévues de l’activité;
• Les terrains concernés et leur usage;
• Le détail de l’activité prévue;
• L’estimation du nombre de participants et la quantité d’équipements;
• L’endroit prévu pour le stationnement;
• Toute autre information pertinente.

Pour une autorisation, envoyez votre demande au moins un mois avant l’événement.

Pour conclure une entente, prévoyez le temps nécessaire pour les échanges et la validation des modalités.

Le temps d’analyse et de consultation des équipes du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs peut varier selon l’ampleur du projet.

Étapes de validation pour une demande d’autorisation

Une fois la demande d’autorisation reçue, le processus comporte généralement les étapes suivantes  :

• Analyse du besoin exprimé (durée et nature de l’événement, statut foncier des propriétés visées par la demande);
• Demande d’informations supplémentaires au demandeur, au besoin;
• Consultation des équipes concernées du ministère pour connaître les contraintes possibles à la réalisation du projet (ex. : équipements sur les lieux, travaux ou entretien planifiés lors de la tenue des événements) et les accommodements possibles;
• Transmission de la décision au demandeur par courriel ou par lettre.

Étapes pour conclure une entente

Une fois la demande d’entente reçue, le processus comporte généralement les étapes suivantes :

• Analyse du besoin exprimé (nature de l’occupation, statut foncier des propriétés visées par la demande);
• Demande d’informations supplémentaires au demandeur, au besoin.
  • Demande de plans signés par un ingénieur si l’occupation modifie la structure du barrage ou intervient avec cette dernière;
• Consultation des équipes concernées du ministère pour connaître les contraintes possibles (instrumentation ou équipements sur les lieux, entreposage de matériel, espace pour réaliser des travaux);
• Rédaction d’un projet d’entente si la décision est positive;
• Révision des clauses de l’entente avec les équipes concernées du ministère et demande d’avis juridique, au besoin;
• Transmission du projet au partenaire pour commentaires;
• Signature de l’entente.