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gros (catégorie A), vous devez déclarer les pesticides des classes 4 et 5 : que vous avez vendus durant l’année. Si votre entreprise est située à l’extérieur du Québec, vous devez déclarer les…

une déclaration sous serment au lieu de vous présenter devant le tribunal. Si votre palais de justice l'accepte, vous et votre ex-conjoint devez : reproduire chacun le modèle Déclaration en…

convention collective ou un décret Afin d’établir le salaire que vous devez offrir dans le cadre de votre demande d’EIMT, vous devez vous référer à l’édition 2025 du Guide des salaires par…

vous ne devez pas avoir vous-même un assistant; vous devez être disponible pour aider la personne; vous devez avoir à cœur les intérêts de la personne qui souhaite de l’assistance; vous devez vous…

effectuer une modification dans les données contenues dans votre déclaration, vous devez produire une déclaration modificative devant le greffier, à l’aide du formulaire Déclaration de la partie…

La garde et la capture d’oiseaux de proie sont soumises à des conditions et à des normes que vous devez respecter. Dans cette page : Permis requis pour la garde en captivité Conditions de garde d’un…

qu’une seule fois, puisqu’ils contiennent un code-barres unique. Si vous devez soumettre des demandes pour plusieurs personnes, vous devez remplir un nouveau formulaire pour chacune d’elles. Signer…

trimestre d’été Niveau collégial Vous devez suivre des cours totalisant un minimum de 180 heures par session pour un programme d’études collégiales. Niveau professionnel Vous devez suivre 25 heures…

utilisez au Québec, vous devez remplir le formulaire de reddition de comptes à la feuille « Section 2 — Exclusions d’essence » ou à la feuille « Section 3 — Exclusions de diesel ». Vous devez…

membre de votre famille de votre demande, vous devez mettre à jour dans votre compte Arrima le nombre de personnes incluses dans votre demande. Vous devez transmettre dans Arrima : Un nouveau…