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Modes de paiement Mise à jour de vos coordonnées Diffusion électronique des données de facturation Les prix et modalités des services du ministère de la Cybersécurité et du Numérique (MCN) sont…

national qu’à l’international. Le gouvernement assure la coordination et la défense des intérêts du Québec dans le cadre de différends intentés par des pays étrangers en vertu des accords commerciaux…

détaillée une de celles-ci, soit l’ajout à la Loi sur les cités et villes et au Code municipal du Québec de règles complémentaires aux règles d’adjudication afin de permettre aux municipalités de…

décédée peut atteindre une année. Prestation de décès du Régime de rentes du Québec La prestation de décès du Régime de rentes du Québec est versée après le décès si la personne décédée y avait…

Ville de Québec, capitale nationale du Québec Loi sur les cités et villes Code municipal du Québec Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal Loi sur la Communauté métropolitaine de Québec Loi…

par le Ministère Fonds de recherche du Québec – Santé (FRQS) 2022 – Évaluation Contexte de l’évaluation L’évaluation des résultats du Fonds de recherche du Québec – Santé (FRQS) est réalisée à la…

grains du Québec Règlement sur la conservation et l’accès aux documents des Producteurs de grains du Québec Règlement sur la contribution à l'Association des négociants en céréales du Québec…

de logements abordables, par exemple, dans le cadre du programme AccèsLogis Québec ou du Programme d’habitation abordable Québec. 1.2. Permettre le remboursement par la Communauté métropolitaine de…

de transmission : 16 avril 2026 Date de diffusion : 23 avril 2026 Échanges entre le MFQ et Loto ‑ Québec concernant le concernant le jeu en ligne depuis le 1 er janvier 2024 (PDF 1,40 Mo) Numéro de…