Résultats de recherche

importants tenus au Québec, ailleurs au Canada et dans le monde. Volets du programme Le programme comporte deux volets : Affaires intergouvernementales Études québécoises Le volet Affaires…

causé un dommage. Elle doit par conséquent démontrer l’existence d’un lien de causalité entre les deux si elle veut obtenir réparation en préjudice subi (Prud’homme c. Prud’homme 2002 csc 85).…

Ministère rend disponibles les réponses aux demandes d'accès à l'information qu’il a reçues au cours des deux dernières années. Elles sont diffusées dans les cinq jours ouvrables suivant la…

terrain à la municipalité; du versement d'une somme d'argent à la municipalité; d'une combinaison des deux. Le règlement peut spécifier dans quels cas chacune de ces obligations…

regardez un film, posez-vous les questions suivantes : Y a-t-il au moins deux personnages féminins? Y a-t-il au moins une scène où deux personnages féminins parlent ensemble? Dans une telle scène,…

pièce, les installer dans une pièce fermée avec un nombre élevé de changements d’air par heure. Respecter le temps d’attente nécessaire entre deux cas pour permettre l’élimination du virus. Pour…

inférieurs sont assujettis, envers ceux qui sont plus élevés, à recevoir les eaux qui en découlent naturellement. Le propriétaire du fonds inférieur ne peut élever aucun ouvrage qui empêche cet…

hygiène, coiffure, rasage, aide à l’habillement), accompagnement aux toilettes, accompagnement pour le lever/coucher, aide pour s’alimenter, cohabitation ou logement commun (par exemple : maison…

202603-53 Demande de documents et correspondances sur le moratoire de l'uranium au Québec, sa possible levée et son traitement dans la stratégie des minéraux critiques. Document (PDF 5,53 Mo)…