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  • Communication renseignements personnels : mutation

    /gouvernement/ministeres-organismes/office-personnes-handicapees/acces-information/protection-renseignements-personnels/mutation

    renseignements personnels Registre des communications de renseignements personnels de l’Office des personnes handicapées : mutation Nature ou type de renseignements personnels communiqués…

    Mise à jour : 29 novembre 2024

  • Analyse du rapport d’enquête et dépôt d’accusations

    /justice-et-etat-civil/accompagnement-victimes-crime/participation-processus-judiciaire-criminel/analyse-rapport-enquete-accusations

    participation de la personne victime au processus judiciaire Suivi du traitement du dossier d’une personne victime par le DPCP L’enquête policière permet d’identifier une personne suspecte et de…

    Mise à jour : 29 octobre 2025

  • Contrat d’intégration au travail pour l’embauche d’une personne handicapée

    /personnes-handicapees/emploi-travail-adapte/contrat-integration-travail

    régional. Caractéristiques de la personne admissible Pour être admissible au contrat d’intégration au travail, la personne doit répondre au critère suivant : Être une personne handicapée répondant à…

    Mise à jour : 24 octobre 2025

  • Exigences requises - Directives médicales anticipées

    /sante/systeme-et-services-de-sante/soins-de-fin-de-vie/directives-medicales-anticipees/exigences-requises

    Personnes visées Seules les personnes majeures et aptes à consentir à des soins peuvent exprimer des directives médicales anticipées. Ces directives sont utilisées uniquement lorsque le médecin…

    Mise à jour : 14 avril 2023

  • Scénarios de protection

    /famille-et-soutien-aux-personnes/violences/violence-conjugale/scenarios-protection

    de ces personnes de confiance peut varier, car elles peuvent, entre autres : être à l’écoute de la personne et la rassurer; fournir un endroit sécuritaire pour se poser; venir chercher la personne…

    Mise à jour : 12 février 2026

  • Communications renseignements personnels : accident, maladie

    /gouvernement/ministeres-organismes/office-personnes-handicapees/acces-information/protection-renseignements-personnels/accident-travail-maladie-professionnelle

    Renseignements médicaux Personne, ministère ou organisme à qui sont communiqués les renseignements personnels (receveurs) Secrétariat du Conseil du trésor (Direction de la santé des personnes et de…

    Mise à jour : 29 novembre 2024

  • DuoEmploi – Offres de stages pour les personnes handicapées

    /entreprises-et-travailleurs-autonomes/administrer-gerer/embauche-gestion-personnel/duoemploi

    de découvrir les bénéfices d’inclure dans les équipes de travail des personnes handicapées. Personne handicapée Vous êtes une personne handicapée âgée de 16 ans ou plus et vous souhaitez explorer le…

    Mise à jour : 6 février 2026

  • Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2025-2026 du ministère du Tourisme

    /gouvernement/ministeres-organismes/tourisme/publications/plan-action-personnes-handicapees-2025-2026

    cote. Obstacles à l'intégration des personnes handicapées Selon l’Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ), le relevé des obstacles à l’intégration des personnes handicapées constitue…

    Mise à jour : 5 janvier 2026

  • Lutter contre les préjugés

    /famille-et-soutien-aux-personnes/collectivite/lutter-contre-prejuges

    sociale; pensent que les préjugés empêchent ces personnes de sortir de la pauvreté; ont déjà eu des préjugés. Plus d’une personne sur deux pense que les personnes en situation de pauvreté et…

    Mise à jour : 28 janvier 2026

  • Déclaration de services aux personnes victimes d'infractions criminelles | Ministère de la Justice

    /gouvernement/ministeres-organismes/justice/mission-services/declaration-services-victimes-crime

    mission Une personne victime d’infraction criminelle est... Notre rôle auprès des personnes victimes d’infractions criminelles Nos engagements envers vous Nos services offerts aux personnes victimes…

    Mise à jour : 13 août 2025

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