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Renseignements médicaux Personne, ministère ou organisme à qui sont communiqués les renseignements personnels (receveurs) Secrétariat du Conseil du trésor (Direction de la santé des personnes et de…

administratives Personne, ministère ou organisme à qui sont communiqués les renseignements personnels (receveurs) Secrétariat du Conseil du trésor (Direction de la santé des personnes et de…

territoire du Québec, sauf dans les réserves indiennes. Admissibilité des personnes Est admissible au programme toute personne qui, au moment du dépôt de la demande d’aide financière, est…

renseignements personnels Registre des communications de renseignements personnels de l’Office des personnes handicapées : mutation Nature ou type de renseignements personnels communiqués…

participation de la personne victime au processus judiciaire Suivi du traitement du dossier d’une personne victime par le DPCP L’enquête policière permet d’identifier une personne suspecte et de…

régional. Caractéristiques de la personne admissible Pour être admissible au contrat d’intégration au travail, la personne doit répondre au critère suivant : Être une personne handicapée répondant à…

Personnes visées Seules les personnes majeures et aptes à consentir à des soins peuvent exprimer des directives médicales anticipées. Ces directives sont utilisées uniquement lorsque le médecin…

de ces personnes de confiance peut varier, car elles peuvent, entre autres : être à l’écoute de la personne et la rassurer; fournir un endroit sécuritaire pour se poser; venir chercher la personne…

Renseignements médicaux Personne, ministère ou organisme à qui sont communiqués les renseignements personnels (receveurs) Secrétariat du Conseil du trésor (Direction de la santé des personnes et de…

de découvrir les bénéfices d’inclure dans les équipes de travail des personnes handicapées. Personne handicapée Vous êtes une personne handicapée âgée de 16 ans ou plus et vous souhaitez explorer le…