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médecine légale (LSJML) offre un service d’examens comparatifs d’écritures afin d’identifier la personne ayant écrit ou signé un document. Les équipes du LSJML analysent également les documents afin…

oire d’un enfant ou d’une personne victime de violence Devant les tribunaux, en matière civile, une personne peut décider de se représenter seule, sans avocat. Cette personne peut alors poser ses…

ou sa déclaration de réimmatriculation. La date de naissance (jour, mois et année) de toutes les personnes physiques inscrites au registre des entreprises, excepté pour les fondés de pouvoir et les…

Info-Social 811 8-1-1 Si vous pensez qu’un membre de votre entourage a l’intention d’intoxiquer une personne à son insu, vous pouvez tenter de lui faire prendre conscience de la gravité du geste…

Assister à une séance d’information virtuelle Séances d’information en personne dans les palais de justice Des séances d’information, en personne, se tiennent dans certains palais de justice du…

Prix pour les entreprises Prix performance Québec Ces prix permettent de souligner et de reconnaître les efforts accomplis par les entreprises privées et les organismes publics dans leur quête…

Il n’y a aucun appel de candidatures en cours pour le titre de Conseiller en loi de l’État du Québec présentement.

la Cour supérieure du Québec Quand vous recevez une mise en demeure, vous pouvez vérifier si la personne ou l'entreprise qui veut vous poursuivre est déclarée plaideur sujet à autorisation, ou…

organismes de toutes les régions du Québec dans la réalisation de leur offre de services adaptée aux personnes, aux communautés et aux groupes qui rencontrent des obstacles liés à leur participation…

section « Obtenir de l’aide » pour obtenir le formulaire. Le document doit être rempli et signé par la personne autorisée et transmis par courriel avec le numéro de référence de la convention en…