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Épreuves de langue Épreuve uniforme de français Description et inscription à l'épreuve uniforme de français au collégial. Démarche pour obtenir une copie ou une révision de notes. Voir plus Épreuve…

L’élève a droit à la gratuité des manuels scolaires et du matériel didactique requis pour l’application des programmes d’activités ou l’enseignement des programmes d’études. Une exception s’applique…

Le programme La culture à l’école a pour objectif de former des citoyens actifs sur le plan culturel en multipliant les expériences offertes aux élèves. Ces expériences sont rendues possibles grâce à…

Les services éducatifs suivants sont offerts gratuitement aux élèves qui y ont droit. Dans cette page : Préscolaire, primaire et secondaire Formation professionnelle Formation générale des adultes…

Le droit à la gratuité ne s’étend pas aux documents dans lesquels l’élève écrit, dessine ou découpe, ni au matériel d’usage personnel. On entend par « matériel d’usage personnel », notamment : les…

À la demande du conseil d’établissement d’une école, le centre de services scolaire (CSS) ou la commission scolaire (CS) doit assurer des services de garde pour les élèves de l’éducation préscolaire…

Gratuité des services offerts en milieu scolaire À propos Encadrement légal, élèves visés et responsabilités du conseil d’établissement et du CSS ou de la CS dans le droit à la gratuité des services…

Services éducatifs visés par la gratuité des services offerts en milieu scolaire Services éducatifs auxquels s’applique la gratuité Services éducatifs, complémentaires, de formation et administratifs…

Matériel scolaire visé par la gratuité Matériel scolaire auquel s’applique la gratuité Matériel offert gratuitement aux élèves, notamment le matériel de laboratoire, d’éducation physique et d’arts et…

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