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soit la circulation des renseignements personnels de leur point d’origine jusqu’à leur destination. Registre conforme à l’article 67.3 de la Loi sur l’accès; Documents concernant la gestion des…

des frontières est compilée par le Bureau de l’arpenteur général du Québec et est disponible au Registre du domaine de l’État (RDE). Les documents d’arpentage des frontières sont disponibles au…

accomplir un acte déterminé au nom de la personne. La personne autorisée par le tribunal est inscrite au registre public des mesures de représentation . Cette mesure prend fin lorsqu’un de ces…

l’ inventaire des fichiers de renseignements personnels . Pour obtenir des informations sur le registre des communications de renseignements personnels , veuillez communiquer avec : Me Claude Peachy…

moins deux ans. Ne pas être en situation de faillite ou d’insolvabilité. Ne pas être inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou ne pas utiliser des services de…

personnes assistantes de son choix. Une fois reconnue, chaque personne assistante sera inscrite à un registre public, ce qui lui permettra d’agir comme intermédiaire pour la personne assistée auprès…

des services aux personnes handicapées Collaborateurs Indicateurs : Faire connaître le processus Registre des demandes reçues et réalisations Échéance : En continu Promouvoir les outils, les mesures…

provenant de l’extérieur de la région administrative; toute dépense visant des entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics; les dépenses liées à des projets…

Bail du MRNF en date du 9 mars 2015 (aucun numéro) octroyé à Mines Schefferville Inc. et publié au Registre foncier le 19 février 2018 sous le numéro 23 661 727 Document (PDF 2,19 Mo) Date de…

d’avoir réservé un nom d’entreprise n’empêcherait pas une autre entreprise de déclarer celui-ci au registre des entreprises, dans la section Autres noms utilisés au Québec. Toute réservation de nom…