Résultats de recherche

Contrat d'assurance collective Beneva 15J60 pour les employés de la fonction publique

/gouvernement/travailler-gouvernement/remuneration-avantages-sociaux/assurances/beneva-assurance-contrat-15j60

Demande d’exemption (PDF 167 Ko) Ces formulaires doivent être signés par un représentant du SACR . Remplissez, signez et transmettez vos formulaires par courriel ou par la poste aux coordonnées…

Mise à jour : 24 mars 2026

Programme pour la gestion durable des eaux de pluie (PGDEP) 2025-2027

/habitation-territoire/infrastructures-municipales/programmes/programme-gestion-durable-eaux-pluie-pgdep

Démarche Lorsqu’un appel de projets est en cours, les municipalités peuvent déposer une demande en remplissant le Formulaire de demande d’aide financière du PGDEP 2025‑2027 . Une fois la demande…

Mise à jour : 21 avril 2026

Formulaire de plaintes et de commentaires du ministère de la Cybersécurité et du Numérique

/gouvernement/ministeres-organismes/cybersecurite-numerique/plaintes-recours/formulaire-de-plaintes-et-de-commentaires-du-ministere-de-la-cybersecurite-et-du-numerique

modalités et pour les finalités indiquées ci-dessus. * Veuillez activer javascript pour remplir la demande. Ne pas remplir ce champ!

Mise à jour : 5 février 2025

Modifier la garde d'enfants et la pension alimentaire

/famille-et-soutien-aux-personnes/separation-divorce/modifier-garde-enfants-pension-alimentaire

admissibles financièrement à l’aide juridique. Principales étapes Assurez-vous d’être admissible en remplissant un court questionnaire en ligne. Créez votre compte pour faire votre demande en ligne…

Mise à jour : 19 décembre 2025

Registre national de la main-d'œuvre des techniciens ambulanciers

/sante/systeme-et-services-de-sante/services-prehospitaliers-urgence/informations-etudiants-intervenants-parties-prenantes-services-prehospitaliers-urgence/registre-national-main-d-oeuvre-techniciens-ambulanciers

moment venu, par Santé Québec aux TAP qui doivent renouveler leur permis d’exercer pour les inviter à remplir et retourner le Formulaire de renouvellement – réactivation au registre . La liste des…

Mise à jour : 19 décembre 2025