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simplement permettre une mise à jour de votre dossier. Voici des exemples de changements que vous devez déclarer : l’arrivée ou le départ d’un conjoint ; l’arrivée ou le départ d’un adulte autre…

Demander la transcription d'un dossier Dans le cas d'un dossier porté en appel, vous devez habituellement fournir la transcription, totale ou partielle, du dossier au greffe de la Cour…

votre mariage Âge requis pour vous marier Pour vous marier, vous devez avoir au moins 18 ans. Toutefois, si vous avez 16 ou 17 ans, vous devez demander au tribunal l’autorisation de vous marier. Les…

tribunal. Preuve de votre état civil Vous devez prouver au célébrant que vous êtes libre de tout lien de mariage ou d’union civile. Dans ce but, vous et votre conjoint devez lui remettre un document…

Pêche sportive Pêcher au Québec Pour s’initier à la pêche en toute légalité : comprendre la réglementation, différencier les territoires et découvrir les principales espèces pêchées Voir plus…

immeuble, un objet, un ensemble ou un document patrimonial classé, vous devez vérifier si une autorisation est nécessaire. Vous devez également, 60 jours avant l’événement, nous informer de la vente…

été délivré, vous devez le déclarer dans les plus brefs délais en remplissant le formulaire Découverte archéologique : avec permis de recherche archéologique (PDF 1,23 Mo) . Vous ne devez pas…

dans un garage. Les coûts seront plus importants si vous devez changer le panneau de distribution électrique de votre habitation, ou si vous devez enfouir le câblage électrique parce que la borne…

Formulaires à remplir pour effectuer une demande Pour présenter une demande d’aide financière, vous devez remplir certains formulaires. Cependant, il se peut que votre situation nécessite des…

vous devez immédiatement en informer le propriétaire de votre immeuble afin qu'il contacte rapidement un exterminateur. Si vous louez un logement dans une habitation à loyer modique (HLM), vous …