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Dans cette page : Honoraires Autres frais Honoraires Le coût d'un procès civil dépend, entre autres, des honoraires que vous devez verser à votre avocat. Afin de vous éviter une mauvaise surprise,…

Vous pouvez, en tant que créancier ou intéressé, contester la déclaration du débiteur si vous n’êtes pas d’accord avec celle-ci. Vous avez 15 jours pour produire votre contestation, à partir du…

Surveillance et plaintes Rappels d'aliments Nécessaires quand un aliment est impropre à la consommation, produit qui fait l'objet d'un rappel, avis adressés à la population et protection du public.…

Programme de traitement de la toxicomanie de la Cour du Québec (PTTCQ) À propos du programme Le Programme de traitement de la toxicomanie de la Cour du Québec (PTTCQ) vise à permettre au système de…

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Opératrice ou opérateur de métiers à filer Une opératrice ou un opérateur de métiers à filer (CNP 9441) fait fonctionner des métiers servant à étirer un ruban ou une mèche et crée une torsion pour en…

Préposée ou préposé d'aide à domicile Un préposé ou une préposée d’aide à domicile (CNP 4412) effectue les tâches domestiques quotidiennes pour des personnes souffrant d’une incapacité physique…

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