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la justice et les critères d'admissibilité. Voir plus Mise en candidature Tout organisme ou toute personne qui désire proposer une ou plusieurs candidatures doit faire parvenir au Secrétariat du…

municipal. Le Commissaire à l’intégrité municipale et aux enquêtes (CIME) Le CIME peut recevoir de toute personne des renseignements concernant un organisme municipal pouvant démontrer qu’un acte…

cette chaîne d’entraide auprès des personnes démunies. M me Gingras est une travailleuse acharnée et bienveillante qui cherche toujours à s’assurer que les personnes défavorisées, peu importe leur…

lorsque la personne change de région ; réduire les délais d’approbation pour un logement ; faire preuve de flexibilité dans l’imposition de pénalités, notamment lorsqu’il est question de personnes…

t pour toute personne dont la santé a gravement été affectée par un produit distribué par Héma-Québec défectueux ou contaminé. Voir plus Admissibilité Pour être admissibles, les personnes doivent…

Programme d’aides visuelles Ce programme vous permet d’avoir accès à des aides visuelles et de recevoir un montant pour prendre soin d’un chien-guide si vous êtes admissible. Les aides visuelles…

volontaire entre deux ou plusieurs personnes pour régler des différends. Négociez par vous-même ou avec de l’aide Vous pouvez négocier vous-même avec une personne avec qui vous avez un différend ou…

constitutifs d’une personne morale sans but lucratif au registre des entreprises Modifier par lettres patentes Connaître les démarches pour modifier l’acte constitutif d’une personne morale sans but…

solidarité internationale visant à protéger les personnes en situation de détresse et souscrit aux objectifs des conventions internationales qui protègent ces personnes. Au Québec, l'immigration…

et de l’Intégration si vous recevez une rémunération pour conseiller, assister ou représenter une personne dans le dépôt d’une déclaration d’intérêt ou la présentation d’une demande d’immigration.…