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prélèvement d’échantillons à cette station, devront être assumés par une personne titulaire d’un certificat de qualification valide en matière d’opération d’ouvrages d’assainissement des eaux usées.…

Permis de transport de lait Pour les activités liées au transport de lait, le permis de transporteur de lait est requis. Celui-ci permet de transporter du lait d’une ferme laitière à une usine…

compter du 1 er juin 2025) depuis au moins 6 mois : doit détenir un certificat de francisation ou, si elle ne détient pas encore ce certificat, doit détenir l’un des documents suivants, valide et…

Ko) conforme au modèle du volet Soutien et approuvée par le conseil; un avis de conformité ou un certificat de réception provisoire ou définitif des travaux délivrés par un ingénieur membre de l’OIQ;…

compter du 1 er juin 2025) depuis au moins 6 mois : doit détenir un certificat de francisation ou, si elle ne détient pas encore ce certificat, doit détenir l’un des documents suivants, valide et…

modèle du volet Redressement – Sécurisation et approuvée par le conseil; Un avis de conformité ou un certificat de réception provisoire ou définitif des travaux délivrés par un ingénieur membre de…

Directeur de l’état civil vous permettent d’obtenir des documents officiels sur un événement de vie (certificat ou copie d’acte de naissance, de mariage, d’union civile ou de décès) et d’effectuer…

effectués par un organisme Règlement sur les produits d’épargne Règlement sur le remplacement de certificats d’obligations ou d’autres titres d’emprunt Loi sur l’administration fiscale* Règlement sur…

orientation, d’un programme ou d’un plan d’action; l’attribution d’un permis, d’une licence, d’un certificat ou d’une autre autorisation; l’attribution d’un contrat, autrement que dans le cadre d’un…

déclaration de décès sont requis pour l’obtention des preuves officielles de l’état civil. Voir plus Certificat et copie d'acte de décès Ce sont les preuves officielles de décès délivrées par le…