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if . Le gouvernement du Québec encadre les activités de restauration et de vente au détail. Vous devez demander le permis requis par votre situation avant d’entreprendre des activités relatives à la…

Des preuves doivent être utilisées pour soutenir vos propos devant le tribunal. Dans le vocabulaire juridique, les preuves sont parfois appelées pièces . Important Utilisez le formulaire Liste des…

Des preuves doivent être utilisées pour soutenir vos propos devant le tribunal. Dans le vocabulaire juridique, les preuves sont parfois appelées pièces . Important Utilisez le formulaire Liste des…

de paiement Relevés de transactions Paiement en ligne Pour effectuer votre paiement en ligne, vous devez avoir votre carte de crédit et choisir les demandes à payer. Les cartes de crédit dites…

Pour être admissible à un programme d’études conduisant au diplôme d’études collégiales (DEC) , vous devez avoir soit : un diplôme d’études secondaires (DES); un diplôme d’études professionnelles…

partie du coût de la formation. Pour l’obtenir, vous devez avoir terminé la formation et soumis votre attestation de cours. Faire une demande Vous devez rencontrer une agente ou un agent d’aide à…

pour préparer votre dossier de candidature Vous devez d’abord déposer votre dossier de candidature complet sur le site Web du DAAD . Ensuite, vous devez faire une demande par courriel…

autres règles d’ordre public. De plus, vous devez utiliser des moyens raisonnables (coûts, temps consacré, etc.) pour régler votre différend. Enfin, vous devez vous informer des compétences, des…

demande de réexamen soit recevable, vous devez : Préciser la décision que vous contestez; Décrire le motif sur lequel vous vous appuyez pour demander un réexamen. Vous devez motiver votre demande et…

Documents à transmettre Vous devez transmettre : une copie complète de votre demande; tous les documents déposés à l’appui de celle-ci. Preuve de transmission Vous devez déposer à la Régie une…