Résultats de recherche

sécurité. Droits des personnes liés à une personne majeure inapte Une personne qui prévoit demander l'ouverture ou la révision d'une tutelle ou d'un mandat de protection pour une perso…

respecter. Rôle et responsabilités du tuteur à la personne En étant nommé tuteur à la personne, vous êtes responsable de veiller au bien-être de la personne représentée. Vous devez l’encourager à…

Honoraires - Services rendus aux personnes représentées (PDF 4,51 Mo) . Remise des biens au décès d’une personne représentée par le Curateur public À la suite du décès d’une personne qu’il…

(PDF 127 Ko) Transport rémunéré de personnes par automobile Projet de Règlement modifiant le Règlement modifiant le Règlement sur le transport rémunéré de personnes par automobile soumis le 31 août…

583 du Code civil (PDF 154 Ko) Transport rémunéré de personnes par automobile Règlement modifiant le Règlement sur le transport rémunéré de personnes par automobile soumis le 14 février 2024 par…

concernant les systèmes de détection (PDF 196 Ko) Aide aux personnes et aux familles Règlement modifiant le Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles soumis le 26 décembre 2024 par…

du transport rémunéré de personnes (PDF 219 Ko) Analyse d'impact réglementaire sur les mesures sur les facturation obligatoire dans le secteur du transport rémunéré de personnes Qualité de l’eau…

états financiers de la municipalité ou de la régie et de toute personne morale qui lui est liée. Une personne morale liée est une personne morale qui répond à l’une ou l’autre des conditions…

Administrateur Personnes morales Sociétés de personnes Associations et groupements de personnes Administrateur du bien d’autrui Toutes les formes juridiques Associé Sociétés de personnes Autre…

états financiers de la municipalité ou de la régie et de toute personne morale qui lui est liée. Une personne morale liée est une personne morale qui répond à l’une ou l’autre des conditions…