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  • Obligations des tuteurs et du conseil de tutelle

    /justice-et-etat-civil/protection-legale/tutelle-au-majeur/obligations-tuteurs-conseil-tutelle

    respecter. Rôle et responsabilités du tuteur à la personne En étant nommé tuteur à la personne, vous êtes responsable de veiller au bien-être de la personne représentée. Vous devez l’encourager à…

    Mise à jour : 5 janvier 2026

  • Rôle et responsabilités du Curateur public dans une tutelle au majeur

    /justice-et-etat-civil/protection-legale/tutelle-au-majeur/role-responsabilites-curateur-public

    Honoraires - Services rendus aux personnes représentées (PDF 4,50 Mo) . Remise des biens au décès d’une personne représentée par le Curateur public À la suite du décès d’une personne qu’il…

    Mise à jour : 7 janvier 2026

  • Dossiers soumis en 2022-2023

    /premier-ministre/equipe/conseil-des-ministres/memoires-conseil-ministres/2022-2023

    (PDF 127 Ko) Transport rémunéré de personnes par automobile Projet de Règlement modifiant le Règlement modifiant le Règlement sur le transport rémunéré de personnes par automobile soumis le 31 août…

    Mise à jour : 19 février 2026

  • Dossiers soumis en 2023-2024

    /premier-ministre/equipe/conseil-des-ministres/memoires-conseil-ministres/2023-2024

    583 du Code civil (PDF 154 Ko) Transport rémunéré de personnes par automobile Règlement modifiant le Règlement sur le transport rémunéré de personnes par automobile soumis le 14 février 2024 par…

    Mise à jour : 19 février 2026

  • Dossiers soumis en 2024-2025

    /premier-ministre/equipe/conseil-des-ministres/memoires-conseil-ministres/2024-2025

    concernant les systèmes de détection (PDF 196 Ko) Aide aux personnes et aux familles Règlement modifiant le Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles soumis le 26 décembre 2024 par…

    Mise à jour : 19 février 2026

  • Dossiers soumis au conseil des ministres pour l'année 2020-2021

    /premier-ministre/equipe/conseil-des-ministres/memoires-conseil-ministres/2020-2021

    du transport rémunéré de personnes (PDF 219 Ko) Analyse d'impact réglementaire sur les mesures sur les facturation obligatoire dans le secteur du transport rémunéré de personnes Qualité de l’eau…

    Mise à jour : 19 février 2026

  • Application du PL 155 (2018, chapitre 8) en matière de vérification financière

    /gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2018/n-18-4-septembre-2018

    états financiers de la municipalité ou de la régie et de toute personne morale qui lui est liée. Une personne morale liée est une personne morale qui répond à l’une ou l’autre des conditions…

    Mise à jour : 17 juin 2025

  • Sigles et termes utilisés par le Registraire des entreprises

    /entreprises-et-travailleurs-autonomes/obtenir-renseignements-entreprise/recherche-registre-entreprises/sigles-termes-utilises

    Administrateur Personnes morales Sociétés de personnes Associations et groupements de personnes Administrateur du bien d’autrui Toutes les formes juridiques Associé Sociétés de personnes Autre…

    Mise à jour : 2 avril 2025

  • Application du PL 155 (2018, chapitre 8) en matière de vérification financière

    /gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2018/n-18-4-septembre-2018

    états financiers de la municipalité ou de la régie et de toute personne morale qui lui est liée. Une personne morale liée est une personne morale qui répond à l’une ou l’autre des conditions…

    Mise à jour : 11 mars 2025

  • Accès à l'information du Curateur public

    /gouvernement/ministeres-organismes/curateur-public/cadre-legal-transparence/acces-information

    dossier d’une personne représentée par le Curateur public par une tierce personne Le Curateur public autorise l’accès au dossier d’une personne qu’il représente en tant que tuteur à la personne si…

    Mise à jour : 6 janvier 2026

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