Résultats de recherche

Ce registre répertorie les licences cédées, abandonnées ou révoquées ainsi que les autorisations octroyées. Dans cette page : Transactions à l’égard des droits réels et immobiliers relatifs au…

résidence familiale Inscrire une radiation au Registre foncier À quoi sert cette déclaration? L’inscription de la déclaration de résidence familiale sur le registre foncier rend public et protège le…

termes utilisés par le Registraire lorsque vous consultez des dossiers d’entreprises inscrites au registre des entreprises. Dans cette page : Statuts liés à l’immatriculation d’une entreprise Formes…

monocytogenes Contrôles et tenue de registres Les contrôles réguliers et la tenue de registres sont essentiels pour garantir l’innocuité des aliments : Maintenez des registres détaillés des activités…

Modifier les documents constitutifs d’une entreprise au registre des entreprises Modifier les documents constitutifs d’une société par actions Faire une demande pour corriger des statuts, modifier…

jour des renseignements inscrits au registre des entreprises. En effet, si l’entreprise est dite « jumelée » et que les renseignements à son sujet figurant au registre des entreprises sont exacts, il…

recherche sont inscrits à titre indicatif seulement. En effet, la tenue des registres était faite à la discrétion des « registrateurs » et varie selon les circonscriptions foncières et les époques.…

Inventaire des fichiers de renseignements personnels (PDF 25 Ko) Registre des communications de renseignements personnels Ce registre permet de connaître la nature des communications et des…

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Généralement effectuées par un notaire ou un avocat, les inscriptions sur le Registre foncier du Québec permettent d’officialiser et de publiciser tout nouveau droit associé à une propriété. Dans…