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municipaux directement affectés à la réalisation des travaux. À cet effet, la municipalité doit tenir un registre des feuilles de temps remplies par ses employés et le rendre disponible aux fins de…

autorisé. Celui-ci doit être propriétaire du site ou, dans le cas d’une entreprise, doit apparaître au Registre des entreprises du Québec (REQ). Si ce n’est pas le cas, vous devrez fournir une…

autorisé. Celui-ci doit être propriétaire du site ou, dans le cas d’une entreprise, doit apparaître au Registre des entreprises du Québec (REQ). Si ce n’est pas le cas, vous devrez fournir une…

téléphone ou le courriel de la personne-ressource. Les numéros d’identification de votre entreprise au Registre des entreprises du Québec (REQ) et à l’Agence du revenu du Canada (ARC); Les numéros de…

légalement et y exploiter une entreprise. Ne pas être inscrits, de façon provisoire ou définitive, au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou ne pas utiliser les…

légalement et y exploiter une entreprise. Ne pas être inscrits, de façon provisoire ou définitive, au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou ne pas utiliser les…

pouvez le consulter en ligne, soit par Infolot , la carte interactive du cadastre du Québec, ou le Registre foncier du Québec . Pour toute information, veuillez communiquer avec le Centre de relation…

s'il y a lieu, quels sont les renseignements personnels que le Ministère détient à son sujet. Le registre des communications (PDF 80 Ko) permet à toute citoyenne et à tout citoyen de savoir si…

transmission d’immeuble. Baux disponibles Tous les baux sur les terres publiques sont inscrits au Registre du domaine de l’État . Vous pouvez consulter gratuitement la carte interactive pour voir les…

conditions suivantes : Ne pas être ou ne pas utiliser des services de sous-traitants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA). Avoir respecté toutes leurs…