Résultats de recherche

créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité ; les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA); les entreprises qui, au…

Règlement sur la délivrance des permis de courtier ou d’agence Règlement sur les dossiers, livres et registres, la comptabilité en fidéicommis et l’inspection des courtiers et des agences Règlement…

au programme les demandeurs : inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics, incluant leurs sous-traitants inscrits à ce registre; ayant fait défaut de respecter leurs…

des membres du personnel de la municipalité. Ces personnes peuvent, par exemple : tenir à jour le registre des chiens sur le territoire et remettre les médailles; procéder à des inspections et à des…

prescrire des mesures à cet effet, en plus d’exiger des travaux et de requérir l’inscription sur le registre foncier d’un avis de détérioration de l’immeuble. Le règlement doit contenir des normes…

l’enfant est reconnue par un tribunal québécois, l’acte de naissance étranger pourra être inséré au registre de l’état civil, ou encore, le directeur de l’état civil pourra dresser un acte de…

et de la Mobilité durable . À consulter aussi Informations supplémentaires sur le projet dans le Registre des évaluations environnementales Projets routiers de Laval Investissements routiers,…

d’une copropriété divise. Il est constitué par la publication de la déclaration de copropriété au Registre foncier. Il a pour objet la conservation de l’immeuble, l’entretien et l’administration des…

son siège social au Québec. Cette organisation doit être légalement constituée et immatriculée au Registre des entreprises depuis au moins deux ans et ne pas être en défaut en vertu des lois en…

conforme et complète et que les droits ont été payés, le Registraire remplacera les statuts déposés au registre des entreprises par les statuts corrigés. Un nouveau certificat sera délivré seulement…