Résultats de recherche

dans un délai de 25 jours ouvrables . Vous devez ensuite présenter votre demande de permis d’études auprès du gouvernement fédéral. Pour ce faire, vous devez présenter la lettre d’attestation de…

mettre en place Dès le déclenchement du rappel, la disponibilité du personnel est essentielle. Vous devez : désigner les personnes responsables et attribuer les tâches, telles que le retrait des…

rapidement des enquêtes sur la mise en liberté provisoire (« enquêtes caution ») et des dossiers simples devant la cour. Dès le 2 e mois, vous pourriez prendre en charge des « salles à volume », des…

amende. Inscription au programme d’apprentissage Pour obtenir le certificat de qualification, vous devez tout d’abord vous inscrire au programme d’apprentissage en technique d’installation de…

Vous devez payer des frais judiciaires liés à certaines procédures aux petites créances. Consultez les tarifs des frais judiciaires pour savoir combien vous devez payer. Ceux-ci sont prévus par la…

modifier votre régime, vous et votre conjoint devez vous présenter devant un notaire et signer un nouveau contrat de mariage ou d'union civile. Normalement, vous devez vous adresser au notaire…

du Canada Vous devez soumettre votre demande à partir du Portail de l’EIMT en ligne d’Emploi et Développement social Canada. Transmettre votre demande au gouvernement du Québec Vous devez envoyer par…

le propriétaire ou deux administrateurs de l’établissement. Si vous devez modifier votre rapport annuel après l’avoir déposé, vous devez remplir le Formulaire de l’avis – Titulaire d’agrément (PDF…

seule union civile. Vous devez alors exécuter différentes démarches juridiques afin de garantir la légalité de l’union de votre proche. Pour être désigné célébrant, vous devez : avoir la citoyenneté…

le propriétaire ou deux administrateurs de l’établissement. Si vous devez modifier votre rapport annuel après l’avoir déposé, vous devez remplir le Formulaire de l’avis – Titulaire d’agrément (PDF…