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Personnes et organismes lauréats de l’édition 2024 des prix Hommage bénévolat-Québec Bénévole Lors de l'édition 2024, présentation des personnes lauréates dont l'engagement bénévole a été…

du paiement des taxes municipales pour les personnes affectées par les inondations du printemps 2011 N o 9 – 27 juin 2011 Envisageant de permettre aux personnes affectées par les inondations du…

sans testament Procédure et règles Comprendre la procédure et les règles de succession lorsque la personne défunte n'a pas laissé de testament. Voir plus Représentation d’un successible La…

volontés et de bien planifier le règlement de votre succession. Voir plus Succession Le décès d'une personne entraîne la nécessité d'effectuer certaines démarches, dont le règlement de la…

du décès d’un proche Prendre connaissance des principales tâches à réaliser lors du décès d’une personne. Voir plus Partage du patrimoine familial et liquidation du régime matrimonial ou d'union…

Habitation et logement pour les personnes handicapées Adaptation de domicile Soutien financier offert aux propriétaires d’un domicile occupé par une personne handicapée pour la réalisation de travaux…

s’ils le veulent, remettre au greffier une déclaration écrite pour remplacer le témoignage d’une personne. Si vous désirez déposer une telle déclaration, vous devez utiliser le formulaire Déclaration…

différends, des oppositions ou même des conflits. Cette obligation a pour objectif d’inciter les personnes ayant un différend à poser des actions pour tenter de s'entendre avant que les choses…

« Je souhaite faire une demande d'admission aux cours de français entièrement en ligne pour les personnes immigrantes vivant au Québec, mais je n’ai pas de numéro de référence individuel du…

Destiné aux personnes responsables d’un service de garde éducatif en milieu familial (RSGE) ainsi qu’au personnel des bureaux coordonnateurs de la garde éducative en milieu familial, le Courrier du…