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légalement et y exploiter une entreprise. Ne pas être inscrits, de façon provisoire ou définitive, au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou ne pas utiliser les…

alloués annuellement par tirage au sort. Tous les baux sur les terres publiques sont inscrits au Registre du domaine de l’État . Vous pouvez consulter gratuitement la carte interactive pour voir les…

le client doit : Gérer sa consommation. Tenir à jour l’inventaire de ses équipements. Garder un registre d’utilisation des services. Définir et planifier ses besoins et compléter ses réquisitions de…

de tout véhicule de promenade immatriculé au nom d’une personne dont l’adresse inscrite dans les registres de la Société de l’assurance automobile du Québec correspond, à un moment ou à un autre…

doit fournir : la liste des personnes employées par la municipalité et affectées au projet; un registre des feuilles de temps remplies par ces dernières, rendu disponible aux fins de vérification.…

créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité ; les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA); les entreprises de…

financière antérieure; Entreprises en défaut de permis d’exploitation; Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA); Entreprises de service telles que…

secteurs clés. Les demandeurs doivent respecter les conditions suivantes : Ne pas être inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou ne pas utiliser les services…

préalablement obtenu l’autorisation écrite du Ministère. Ne sont pas admissibles les tiers inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics. Le bénéficiaire signataire assume…

auprès de la SAQ. Les demandeurs doivent respecter les conditions suivantes : Ne pas être inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA). Avoir respecté toutes leurs…