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Lancement du plan d’action 2024-2029 La fierté de vieillir

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Lancement du plan d’action gouvernemental 2024-2029 La fierté de vieillir Le 31 mai 2024, le lancement du plan d’action gouvernemental 2024–2029 La fierté de vieillir s’est tenu à Québec en présence…
Mise à jour : 20 novembre 2025
Recommandations - Consommation de poisson et santé

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Dans cette page : Recommandations selon le Guide alimentaire canadien Recommandations qui tiennent compte de la présence de méthylmercure dans certains poissons Poissons et fruits de mer à consommer…
Mise à jour : 21 novembre 2025
Loi encadrant le cannabis

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Précision relative au cannabis à des fins médicales À l’exception du chapitre IV de la Loi encadrant le cannabis, qui porte sur les restrictions d’usage du cannabis, seule la réglementation fédérale…
Mise à jour : 21 novembre 2025
Contexte et approche de l'encadrement du cannabis

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Précision relative au cannabis à des fins médicales À l’exception du chapitre IV de la Loi encadrant le cannabis, qui porte sur les restrictions d’usage du cannabis, seule la réglementation fédérale…
Mise à jour : 21 novembre 2025
Modification à la Loi sur la Société des alcools du Québec en lien avec la vente au détail encadrée du cannabis

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Les modifications apportées à la Loi sur la Société des alcools du Québec (chapitre S-13) visent à établir le modèle de vente de cannabis non médical au Québec. Voici les principales mesures :…
Mise à jour : 21 novembre 2025
Modification du Code de la sécurité routière en lien avec la légalisation du cannabis

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Les principales mesures sont : l’instauration de la « tolérance zéro drogue » interdisant à toute personne de conduire un véhicule routier ou d’en avoir la garde ou le contrôle s’il y a quelque…
Mise à jour : 21 novembre 2025
Encadrement du cannabis au Québec

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Encadrement du cannabis au Québec Cadre légal du cannabis en bref Aperçu des principales mesures concernant la possession, la culture, l'usage et la vente du cannabis, ainsi que la sécurité routière.…
Mise à jour : 21 novembre 2025
Bottin des organismes de référence responsables du Programme de travaux compensatoires

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Bottin des organismes de référence responsables du Programme de travaux compensatoires Dans cette page : Abitibi-Témiscamingue Bas-Saint-Laurent Capitale-Nationale Centre-du-Québec Côte-Nord Estrie…
Mise à jour : 21 novembre 2025
Sténographe officiel

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Le sténographe officiel recueille et transcrit les échanges qui ont eu lieu dans les salles d’audience ou lors des interrogatoires hors cour. Il est un officier de la Cour supérieure. Il agit avec…
Mise à jour : 21 novembre 2025
Cadre légal du cannabis en bref

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Précision relative au cannabis à des fins médicales À l’exception du chapitre IV de la Loi encadrant le cannabis, qui porte sur les restrictions d’usage du cannabis, seule la réglementation fédérale…
Mise à jour : 21 novembre 2025