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Intervenants du système judiciaire Agent de probation L’agent de probation prépare, à la demande des tribunaux, des rapports présentenciels sur les personnes reconnues coupables afin d’évaluer leur…

Le greffier est un officier de justice qui est responsable des services administratifs d'un tribunal. Il a pour rôle d'assurer le lien entre vous et les différents intervenants du tribunal, par…

Un projet d’économie d’énergie garantie est une initiative d’efficacité énergétique pilotée par une entreprise de services écoénergétiques (ESE) . Celle-ci assure la gestion intégrale du projet, des…

Vous ne savez pas par où commencer? Ce guide propose une démarche pour intégrer progressivement des mesures d’efficacité énergétique dans la gestion d’un bâtiment institutionnel. Guide pour intégrer…

Immatriculer ou constituer une entreprise selon la forme juridique Société par actions (compagnie) Connaître toutes les démarches pour constituer une société par actions québécoise. Voir plus…

Dans cette page : À propos Appels à l’action Réponses aux appels à l’action Accès aux documents Prochaines étapes À propos La Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains…

Moratoire sur les nouveaux dossiers d’adoption internationale Un moratoire relatif aux adoptions internationales avec organismes agréés est en vigueur. L’ouverture de nouveaux dossiers est donc…

Pour suivre tout ce qui touche le projet Rendez-vous sur la page Facebook du projet. Rendez-vous sur la page X du projet. Pour planifier vos déplacements Visitez le Québec 511 pour connaître l'état…

Territoire nordique québécois Le territoire nordique québécois s’étend au nord du 49 e parallèle, puis au nord du fleuve Saint-Laurent et du golfe du Saint-Laurent. Sa superficie, de près de 1,2…

Reconnaissance d'un propriétaire de logements étudiants Un immeuble locatif peut offrir des logements destinés à des personnes aux études à temps plein. Une reconnaissance doit être obtenue au…