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le cas échéant Les modes de paiement acceptés sont : Carte de crédit : Vous devez remplir et signer le formulaire Paiement par carte de crédit (PDF 129 Ko) et le joindre à votre demande. Veuillez…

afférents. Plus spécifiquement, les coûts admissibles sont : les coûts directs; les frais incidents; les autres coûts. Coûts directs Les coûts engendrés par la réalisation du projet(construction,…

Aide-mémoire – Feuillets fiscaux (XLSM 1,31 Mo) ». Relevé 10 : Crédit d’impôt relatif à un fonds de travailleurs Au provincial, le Relevé 10 « Crédit d’impôt relatif à un fonds de travailleurs » est…

scolarité (XLSX 406 Ko) . Si le demandeur dispose d’une facilité de crédit (marge de crédit, prêt, etc.), il doit transmettre le contrat de crédit établi à son nom, signé par les différentes parties,…

dollars . Le fonds CMH avait pour objet de faire fructifier et d’accroître l’avance portée à son crédit par des investissements en participation dans des entreprises qui exploitent des substances…

stockage géologique de carbone consistent à capturer le carbone émis par les usines ou à le capter directement dans l’air, puis à l’injecter profondément sous terre, dans des roches poreuses et…

d'employés par catégorie, nombre d'employés aux directions administratives, liste des classements attribués aux directeurs généraux et aux directeurs de ces directions (PDF 214 Ko) . Date…

moment, le crédit d’impôt se combine au taux de subvention. Possibilité de remboursement d’une partie du salaire ou des honoraires de l’accompagnateur. Possibilité de remboursement des coûts directs…