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Avez-vous déposé une demande à la Cour du Québec, à la Cour supérieure du Québec ou à la Cour d’appel du Québec pour régler votre différend avec un procès? Mais, vous souhaitez désormais le régler…

La conciliation est un moyen informel et confidentiel où une personne neutre, un conciliateur, peut vous aider à trouver une entente satisfaisante avec l’autre pour ainsi régler votre différend. Le…

Au Canada, seul le divorce permet à des couples mariés d’obtenir la dissolution complète de leur mariage. Il peut se faire à l'amiable ou par procès devant un juge. Les trois causes permettant le…

Vous et votre conjoint pouvez cohabiter et fonder une famille sans vous marier ni vous unir civilement. Vous êtes alors en union de fait avec lui, c’est-à-dire son conjoint de fait. Union parentale…

Les trihalométhanes (THM) sont un groupe de substances chimiques qui peuvent contaminer l’eau potable. Les THM se forment lorsque le chlore utilisé pour désinfecter l’eau réagit avec les matières…

L’uranium est un élément radioactif naturellement présent dans le sol. Il peut se dissoudre dans les eaux souterraines et se retrouver dans l’eau des puits, principalement les puits profonds. De…

Le patrimoine familial se constitue durant le mariage ou l’union civile. Il garantit l’égalité juridique et économique des conjoints, en assurant à chacun une juste part de ce patrimoine. Les règles…

Vous n’avez aucune obligation envers votre conjoint de fait, peu importe la durée de votre union, à moins d’avoir conclu un contrat de vie commune . Toutefois, vous avez des obligations à l’endroit…

Principes et bénéfices de l'agriculture urbaine L'agriculture urbaine découle de la demande grandissante des citoyens pour des aliments produits localement et pour une agriculture de proximité. Ce…

Stratégie territoriale pour l'Indo-Pacifique Sur le thème « Cap sur la relance : des ambitions pour le Québec », le gouvernement du Québec a lancé une stratégie territoriale afin de renforcer et…