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Les limites de votre propriété sont déterminées par les titres de propriété et les plans cadastraux. Sur le terrain, ces limites sont indiquées par un piquetage ou un bornage. Des repères, enfoncés…

Cette page présente les différents sigles et termes utilisés par le Registraire lorsque vous consultez des dossiers d’entreprises inscrites au registre des entreprises. Dans cette page : Statuts liés…

La procuration est un contrat par lequel une personne en désigne une autre pour la représenter, agir en son nom, dans l’accomplissement d’un acte juridique avec un tiers. Il existe plusieurs…

Important Des informations contenues dans cette page pourraient ne pas s’appliquer à votre situation. La médiation obligatoire aux petites créances , pour les dossiers de 5 000 $ et moins, est…

La présence de Escherichia coli (E. coli), coliformes fécaux ou entérocoques dans l’eau indique qu’elle a été contaminée par des selles. L’eau ainsi contaminée peut contenir des microbes (bactéries,…

Effets sur la santé des contaminants de l'eau potable Trihalométhanes Connaitre les risques d’exposition aux trihalométhanes (THM) sur la santé Voir plus Plomb Connaitre les risques d’exposition au…

Sceau rouge et subventions Programme du Sceau rouge Le Programme du Sceau rouge permet aux travailleuses et travailleurs qualifiés d’exercer leur métier dans les provinces et territoires qui…

Vous et votre conjoint de fait avez des droits. En effet, certaines lois vous considèrent comme un couple. C'est notamment le cas des lois concernant : l'assistance-emploi (l'aide sociale); l'aide…

Pour exercer leurs activités professionnelles sur le territoire québécois, les techniciennes et techniciens ambulanciers paramédicaux (TAP) doivent avoir obtenu un diplôme d’études collégiales, avoir…

Une personne peut en tout temps s’adresser à une professionnelle ou un professionnel de la santé ou des services sociaux pour obtenir de l'information concernant l’aide médicale à mourir. Elle peut…