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Bourses des gouvernements étrangers Plus d’une centaine de bourses sont offertes à des étudiantes et étudiants québécois qui font des études universitaires ou de la recherche à l’étranger. Consultez…

Vous pouvez accéder à la plateforme en ligne du Registre foncier du Québec pour commander la copie papier d’un document, pour obtenir un état certifié, pour demander la correction d’une erreur…

L’Index des noms renferme toutes les inscriptions immobilières qui ne peuvent être faites dans l’index des immeubles ou dans les autres registres tenus par l’Officier de la publicité foncière. Dans…

Si vous souhaitez connaître par exemple les noms des anciens propriétaires d’une résidence ou encore les prix de vente de propriétés situées dans un même quartier, vous pouvez consulter l’Index des…

Généralement effectuées par un notaire ou un avocat, les inscriptions sur le Registre foncier du Québec permettent d’officialiser et de publiciser tout nouveau droit associé à une propriété. Dans…

Fin d'une hypothèque sur une propriété Vous avez reçu une lettre de votre institution bancaire vous informant qu’il est temps de publier une quittance? De quoi s’agit-il? Dans cette page : Une…

Utilisation possible du Registre foncier Le Registre foncier compile et rend publiques toutes les transactions immobilières réalisées au Québec depuis sa mise en place, en 1841. Il permet de retracer…

Obtenir un permis pour opérer un collège privé Pour offrir les services de l’enseignement collégial dans un établissement d’enseignement privé, vous devez déposer une demande de délivrance de permis.…

En général, vous n’avez pas de formalité précise à effectuer pour accepter ou refuser la tâche de liquidateur, sauf si le testament prévoit le contraire. Dans cette page : Accepter la charge de…

Tarification des services de la Sûreté du Québec pour les municipalités Les municipalités dont les services policiers sont fournis exclusivement par la Sûreté du Québec doivent payer une somme pour…