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avant 1940. Cet avis doit être envoyé au moins 90 jours avant la délivrance d’un permis ou d’un certificat d’autorisation relatif à la démolition de l’immeuble. Dresser, adopter et mettre à jour un…

suite de la reconnaissance du jugement étranger et il sera possible d’obtenir, par exemple, un certificat de naissance délivré par le directeur de l’état civil. Conséquence du non-respect des…

propriété ne débute qu’à la limite de l’emprise routière. Pour connaître cette limite, consultez votre certificat de localisation ou faites appel aux services d’un arpenteur-géomètre. Obtenir une…

de connaître la réglementation en vigueur et de savoir si vous avez besoin d’un permis ou d’un certificat d’autorisation. Objet, document ou ensemble patrimonial classé Pour un objet, un document ou…

déclaration de conformité au Programme d’accès à l’égalité en emploi, le cas échéant; une copie du certificat de francisation, le cas échéant; tout autre document exigé selon la nature du projet…

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada; Vous avez une exemption de l’obligation d’avoir un Certificat d’acceptation du Québec et de l’obligation de détenir un permis de travail délivré par…

Avantage Saint-Laurent – La vision maritime du Québec Zones industrialo-portuaires Demander un certificat d’admissibilité pour le crédit d’impôt pour construction ou transformation d’un navire

déclaration de conformité au Programme d’accès à l’égalité en emploi, le cas échéant; une copie du certificat de francisation, le cas échéant; tout autre document exigé selon la nature du projet…

soumettre un document officiel recevable concernant l’enfant, tel qu’une copie certifiée conforme du certificat de naissance (en français ou en anglais), une carte d’assurance maladie, un document…

Exercent le contrôle des sites visés par le projet minier en fournissant l’un des documents suivants : Certificat d’inscription des droits exclusifs d’exploration; Bail minier; Concession minière.…