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Permis de restauration et de vente au détail Allègement des exigences administratives pour les entreprises alimentaires Depuis le 8 juillet 2025, les nouveaux demandeurs de permis ne sont plus…

Il existe deux types de permis : propriétaire ou gardien de chats ou chiens, requis pour 15 animaux ou plus; exploitant d’un lieu de recueil de chats, de chiens ou d’équidés. Les équidés pour…

Lors de l’ouverture d’un service de garde, trois types de services de garde éducatifs à l’enfance sont possibles : Les centres de la petite enfance (subventionnés) Les garderies (subventionnées ou…

Des appels à projets avec certaines provinces et territoires ( coopération intergouvernementale ) ou thématiques sont prévus chaque année au Programme d’appui à la francophonie canadienne. Tous les…

Retour à la page Bureau d’évaluation médicale (BEM) Liste des professionnels de la santé du Bureau d’évaluation médicale (BEM) Les membres du Bureau d’évaluation médicale (BEM) sont des…

Entreprises Les plus consultés Rechercher une entreprise au registre des entreprises Mon bureau au Registraire des entreprises Aide financière Embauche et gestion de personnel Immatriculer ou…

Pour utiliser le territoire public à des fins commerciales, industrielles ou autres que personnelles, vous devez obtenir des droits de location, que ce soit par l’acquisition d’un bail existant ou en…

Pour modifier, résilier ou pour apporter tout autre changement à un bail de location sur le territoire public, vous devez respecter certaines modalités qui varient selon votre situation. Transfert de…

Dans cette page : Demande d'accès Protection des renseignements personnels Documents déposés à l’Assemblée nationale Projets de règlement Contrats et engagements financiers Frais et dépenses Demande…

Obtenir de l'aide à l'emploi en tant que prestataire de l'aide sociale, de la solidarité sociale, d’objectif emploi ou du revenu de base Ce programme d’aide et d’accompagnement social vous permet de…