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par une MRC délégataire Si le terrain que vous convoitez est gérée par une MRC délégataire, vous devez leur transmettre directement vos demandes de location ou vos questions liées à l'utilisation du…

d’entreprise du Québec (NEQ) de l’entreprise pour laquelle vous devez effectuer une demande auprès du Registraire des entreprises. Vous devez utiliser les mêmes identifiants pour accéder à votre…

vous prescrit un auto-injecteur d’épinéphrine-adrénaline, vous devez l’avoir sous la main en tout temps. Vous et votre entourage devez savoir comment l’utiliser. Dans le cas d’une réaction grave,…

nciliatrice Pour déposer une demande de nomination d’une personne médiatrice-conciliatrice, vous devez sélectionner la loi qui s’applique à votre organisation et remplir le formulaire en ligne. Faire…

sur support papier, vous devez remplir la page « Personne à contacter et traitement prioritaire » du formulaire et la joindre à votre demande. Si le formulaire que vous devez remplir ne contient pas…

dépôt direct, vous devez d’abord imprimer le formulaire Demande d’adhésion au dépôt direct (SR-2301-01) (PDF 384 Ko) ou vous le procurer dans un bureau de Services Québec . Vous devez ensuite remplir…

e Pour obtenir le certificat de qualification en manutention de gaz naturel liquide (MGNL), vous devez vous inscrire au cours : « préparation théorique à la qualification : Manutention de gaz naturel…

est possible de contester ces droits devant un groupe binational en vertu du chapitre 10 de l’ACEUM, devant l’Organe de règlement des différends à l’OMC ou devant les tribunaux américains. En cas…

admissibles à un service de formation ou de médiation visant à améliorer les relations de travail, vous devez répondre aux critères suivants : être une organisation publique, privée ou parapublique…

projet ou des projets similaires impliquant le Québec et plus de deux provinces ou territoires, vous devez déposer une seule demande au volet IV pour l’ensemble de ces projets. Le projet doit se…