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Pour être admissible au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP), vous devez remplir les conditions suivantes : Avoir un revenu assurable (revenu considéré dans le calcul du montant des…

Accéder à mon dossier en ligne (Régime québécois d’assurance parentale) Accédez à votre dossier en ligne du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) pour faire votre demande de prestations,…

Reddition de comptes pour l’intégration de contenu à faible intensité carbone dans l’essence et le carburant diesel Au Québec, les distributeurs d’essence et de carburant diesel doivent chaque année…

Reconnaissance et prix Agriculture Pour reconnaître, honorer et promouvoir l'excellence et le savoir-faire du secteur agricole québécois. Voir plus Aînés Souligner l’apport d’une personne aînée…

Le testament olographe et le testament devant témoins doivent être vérifiés à la suite du décès du testateur. Le testament notarié, quant à lui, est un acte authentique et n’a pas à être vérifié à la…

Le montant des prestations est déterminé à partir des revenus assurables gagnés ou reçus pendant une période précise, c’est-à-dire la période de référence. Cette période varie selon le statut de…

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Dès l’arrivée d’un enfant en vue de son adoption, les parents peuvent être admissibles à différents types de prestations. Le nombre de semaines de prestations est déterminé selon le choix du régime.…

Lors d’une grossesse ou après la naissance d’un enfant issu d’un projet de grossesse pour autrui, la personne ayant accepté de donner naissance et les parents prenant part au projet parental peuvent…

Lors d’une grossesse ou à la suite de la naissance d’un enfant, les parents peuvent être admissibles à différents types de prestations. Le nombre de semaines de prestations est déterminé selon le…