Profiter du territoire public en toute légalité

Couvrant 92 % du Québec, le territoire public est parsemé de forêts verdoyantes, de lacs poissonneux et de rivières sinueuses. Cet immense terrain de jeu pour les adeptes de villégiature et de plein air peut être de deux types : structuré ou libre.

Les portions de territoires structurés comme les zecs, les réserves fauniques, les pourvoiries avec droits exclusifs et les parcs nationaux sont gérées et réglementées par des organismes spécifiques.

Les territoires dits libres relèvent directement du gouvernement ou d’une MRC délégataire. L’accès y est donc moins restrictif, mais le respect des règles relatives au partage ou à l’occupation du territoire, à la protection de l’environnement et à la sécurité demeure une condition incontestable.

Que vous soyez un ou une adepte du camping, de la chasse, de la pêche ou des activités récréatives, vous pouvez utiliser le territoire public. Vous devez toutefois adopter de bons comportements et respecter les règles en vigueur. 

Vous pouvez faire du camping sauvage sans autorisation sur de nombreuses portions du territoire public libre. Votre séjour doit seulement être temporaire, et l’équipement de camping que vous utilisez doit être mobile et non attaché au sol de façon permanente.

Certaines MRC se sont dotées d’un règlement qui prévoit des dispositions différentes. Communiquez directement avec la MRC de la région visée pour connaître sa réglementation sur le camping.

La pratique du camping est interdite sur l’île au Bœuf, l’île au Cochon, l’île aux Crapauds, l’île aux Hérons, l’île Sainte‑Thérèse, l’île aux Vaches et l’île au Veau, qui font partie du territoire de la ville de Varennes.

Une grande majorité des terres publiques et des plans d’eau du Québec sont accessibles à tous. Vous pouvez donc y chasser, pêcher et piéger selon les différentes règles en vigueur.

Si votre activité se déroule dans un territoire faunique ou dans un territoire de conservation et de protection, référez‑vous directement aux organismes qui les gèrent.

Vous pouvez généralement circuler librement sur les terres publiques, dans le respect de la nature et des droits d’occupation, pour pratiquer la randonnée pédestre, la raquette, le ski de fond ou le vélo de montagne.

Les sentiers peuvent être aménagés et gérés par des associations ou des organismes régionaux et municipaux, mais ils demeurent ouverts à tous sans restriction à la circulation. Certains territoires peuvent toutefois être situés sur des terres publiques organisées (comme des parcs régionaux ou des zecs, par exemple). Dans ces cas, des droits d’accès peuvent être exigés.

Assurez-vous que vous restez sur le territoire public et que vous avez l’autorisation du ou de la propriétaire si le sentier que vous empruntez traverse des terrains privés. Vous pouvez utiliser la carte interactive Forêt ouverte pour voir les délimitations.

La même règle s’applique si vous souhaitez accéder à un plan d’eau pour y pratiquer une activité nautique comme le kayak, le canot, la planche à pagaie (paddle board), etc. Les lacs et les rivières sont pour tout le monde, mais assurez-vous d’utiliser un accès public ou d’avoir l’autorisation du ou de la propriétaire si vous circulez sur un terrain privé.

Vous devez respecter certaines règles avant, pendant et à la fin de votre séjour :

• Sur le territoire libre, vos installations doivent absolument être temporaires, démontables et retirées après l’activité.
• En tout temps, respectez les règles relatives à la sécurité et celles liées à la protection de l’environnement. Rapportez vos déchets.
• Informez-vous avant de partir si des interdictions d’allumer des feux de camp sont en vigueur dans le secteur que vous convoitez.
• Installez votre équipement de camping ou stationnez votre véhicule en dehors d’un chemin, d’un sentier ou d’un aménagement permettant l’accès public à un plan d’eau ou qui est adjacent à cet accès.
• Assurez-vous de vous installer dans des endroits sécuritaires à distance des zones dangereuses comme les falaises, les rivières à fort courant ou les zones sujettes à des glissements de terrain.
• Quittez l’emplacement occupé au terme d’un séjour ne pouvant excéder sept mois dans une même année.
• À la fin du séjour, démontez l’équipement de camping, ramassez tous les déchets et remettez l’emplacement dans son état d’origine.

Consultez ce document (PDF 6,20 Mo) pour connaître toutes les bonnes pratiques à respecter.

Installations interdites sans autorisation

Les bâtiments, les installations ou les ouvrages suivants sont considérés comme permanents, et leur construction nécessite l’obtention d’une autorisation :

• camps ou abris;
• chalets;
• autres constructions permanentes.

Si vous êtes témoin d’une occupation illégale, signalez-la-nous :

Remplir le formulaire de signalement 

Vous ne pouvez pas ériger sur le territoire public un bâtiment, une installation ou un ouvrage comme un chalet ou un camp, à moins d’obtenir un droit foncier (bail ou autorisation).

Pour obtenir un droit, trois options s’offrent à vous : 

• Acquérir un bail de villégiature existant.
• Faire une demande de location ou d’achat.
• Obtenir un terrain par tirage au sort.

Il est possible d’organiser sur le territoire public des activités ou des événements sportifs et récréatifs, comme des courses, des rallyes, des circuits de motoneige, des compétitions, etc.

Pour vérifier si des règles particulières s’appliquent, communiquez avec notre service à la clientèle aux coordonnées ci-dessous. Sachez toutefois que vous pourriez avoir besoin de vous procurer un permis d’occupation provisoire.

Le gouvernement octroie également des droits de construction, d’aménagement, d’entretien et d’exploitation de sentiers récréatifs (motorisés ou non), tels que les sentiers de véhicules hors route et les sentiers pédestres, de raquette ou de ski de fond. Toutefois, le fait d’exploiter un sentier récréatif sur le territoire public ne donne aucun droit de location ou de propriété à l’exploitant.

Le gouvernement multiplie par ailleurs les initiatives pour favoriser l’accès au territoire public aux adeptes de plein air et aux amoureux et amoureuses de la nature. Il soutient financièrement des projets d’aménagement public par le biais du Programme d’aide de mise en valeur du territoire public.