Aide financière pour la gestion des déplacements et les études en transport collectif

Le volet 4 du Programme d’aide au développement du transport collectif (PADTC) vise à soutenir la gestion des déplacements et la réalisation d’études pour améliorer la mobilité durable. Ce volet contribue à optimiser la planification des déplacements, à favoriser l’implantation de mesures concrètes et à renforcer les connaissances sur le transport collectif.

Il se divise en quatre sections :

• le fonctionnement des centres de gestion des déplacements (CGD);
• l’élaboration d’un plan de gestion des déplacements (PGD);
• l’implantation de mesures prévues dans le PGD;
• la réalisation d’études sur le transport collectif.

Les objectifs spécifiques de ce volet sont :

• favoriser l’utilisation des modes autres que le voiturage en solo en appuyant les centres de gestion des déplacements dans leur rôle de promotion et de conseil en matière de mobilité durable auprès des principaux générateurs de déplacements;
• favoriser la mobilité durable des travailleuses et des travailleurs et des étudiantes et des étudiants en appuyant les organisations dans l’élaboration et la mise en œuvre de plans de gestion des déplacements;
• planifier le développement ou l’amélioration des services de transport collectif par la réalisation d’études de besoins, de faisabilité et de planification des services de transport collectif.

Les CGD sont des organismes à but non lucratif dont la mission est de conseiller les employeurs, les institutions et les organisations municipales en matière de mobilité durable. Ils jouent un rôle essentiel dans la sensibilisation et l’adoption de modes de transport alternatifs au voiturage en solo, à l’échelle locale et régionale.

Cette aide vise à soutenir financièrement les CGD dans le fonctionnement annuel de leur organisation. Elle couvre également le regroupement national unique qui les représente et porte des projets nationaux en lien avec la mobilité durable (actuellement le Réseau des centres d’expertise en mobilité [RCEM]).

Organismes admissibles

Les organismes admissibles sont :

• les CGD agissant comme promoteurs et conseillers en mobilité durable auprès des employeurs et des générateurs de déplacements;
• le RCEM, représentant des CGD à l’échelle provinciale;
• hors des régions métropolitaines de Montréal et de Québec : les municipalités et les sociétés de transport agissant à titre de CGD.

Pour être admissible, le CGD doit définir son territoire d’intervention principal ainsi :

• en région métropolitaine : bassin de 50 000 travailleurs ou plus;
• en région : bassin de 10 000 travailleurs ou plus;

Dans le cas du RCEM (territoire = Québec), un seul CGD peut être reconnu et subventionné par territoire.

Dépôt d’une demande d’aide financière

Pour bénéficier d’une aide financière annuelle pour le fonctionnement d’un centre de gestion des déplacements, la demande doit être déposée le plus tôt possible pour l’année 2025 et respecter les échéances suivantes :

• 31 octobre 2026 pour une aide couvrant l’année 2026;
• 31 octobre 2027 pour une aide couvrant l’année 2027.

Vous devez transmettre les documents suivants (au minimum) :

• le plan d’affaires pour l’année en cours, y compris la description des activités projetées (démarchage, sensibilisation, changement de comportements), les ressources requises et les résultats attendus (part modale, usage des modes alternatifs);
• la composition du conseil d’administration et la provenance des membres;
• le nombre et la répartition des membres sur le territoire;
• la structure organisationnelle;
• le nombre d’employés et les catégories d’emploi;
• le territoire d’intervention et les clientèles actuelles et potentielles;
• le rapport annuel et les états financiers de l’année précédente;
• les prévisions budgétaires pour l’année en cours;
• la résolution autorisant le dépôt de la demande;
• tout autre document pertinent.

À noter que si le demandeur entretient des relations d’affaires avec des entreprises ou des organismes contrôlés par les mêmes administrateurs, il doit en informer le gouvernement (nom légal et numéro d’entreprise du Québec [NEQ]).

Aide accordée

75 % des dépenses sont admissibles, jusqu’à concurrence de 200 000 $ par année pour le fonctionnement d’un CGD.

Les conditions détaillées relatives à l’attribution de l’aide financière se trouvent dans les modalités d’application 2025-2028 du programme (PDF 0,96 Mo).

Une aide financière est accordée aux employeurs dans l’élaboration d’un plan de gestion des déplacements pour leurs employés.

Les plans de gestion des déplacements (PGD) permettent :

• d’établir un diagnostic de mobilité propre à chaque organisation;
• de proposer des solutions de mobilité durable adaptées aux besoins de leurs employés;
• de déterminer les aménagements incitatifs pour favoriser les modes actifs et collectifs ainsi que le covoiturage.

Organismes admissibles

Les organismes admissibles sont :

• les entreprises privées;
• les sociétés de développement commercial, les regroupements d’entreprises, les parcs industriels et technologiques;
• les municipalités, les municipalités régionales de comté (MRC) et les organismes municipaux ou paramunicipaux (habitation, parcs, sociétés de transport, etc.);
• les organismes à but non lucratif (OBNL), les coopératives, les entreprises d’économie sociale;
• les établissements d’enseignement et de recherche;
• les établissements de santé et de services sociaux.

De plus, pour être admissible, l’organisme doit avoir son siège social ou un établissement au Québec.

Projets admissibles

Pour être admissible, le PGD doit être élaboré par :

• soit un CGD reconnu par le gouvernement;
• soit un consultant titulaire d’un baccalauréat ou d’une maîtrise en aménagement du territoire ou en urbanisme.

Le PGD doit inclure :

• une analyse des habitudes de mobilité des employés;
• une étude de l’offre en transport durable à proximité;
• des recommandations adaptées aux besoins avec analyse de faisabilité technique et financière.

L’élaboration du PGD doit être complétée dans un délai de 12 mois suivant la date indiquée dans la lettre d’octroi.

Dépôt d’une demande d’aide financière

Vous devez soumettre la demande d’aide financière pour l’élaboration d’un plan de gestion des déplacements au plus tard le 30 juin 2027.

Vous devez transmettre les documents suivants (au minimum) :

• le nom et l’adresse de l’organisme;
• les coordonnées de la personne-ressource;
• la présentation sommaire du PGD et des objectifs;
• la méthodologie utilisée pour l’élaboration du PGD;
• la description des principaux livrables;
• les moyens de suivi et la reddition de comptes;
• la démonstration de l’expertise du spécialiste mandaté;
• le calendrier de réalisation du projet;
• le budget prévisionnel détaillé du projet.

Vous devez également soumettre les pièces justificatives suivantes :

• la résolution du conseil ou le règlement intérieur autorisant la demande;
• la preuve de diplôme (si expert externe au CGD).

Aide accordée

50 % des dépenses sont admissibles, jusqu’à concurrence de 20 000 $ pour l’élaboration d’un PGD.

Les conditions détaillées relatives à l’attribution d’une aide financière se trouvent dans les modalités d’application 2025 2028 du programme (PDF 0,96 Mo). Il est important d’en prendre connaissance avant de remplir une demande.

Une aide financière est accordée pour soutenir la mise en place de mesures issues d’un PGD pour favoriser des habitudes de mobilité durable au sein du personnel.

Organismes admissibles

Les organismes admissibles sont :

• les entreprises privées;
• les sociétés de développement commercial, les regroupements d’entreprises, les parcs industriels et technologiques;
• les municipalités, les MRC, les conseils d’arrondissement et les organismes municipaux ou paramunicipaux;
• les organismes à but non lucratif (OBNL), les coopératives, les entreprises d’économie sociale;
• les établissements d’enseignement et de recherche;
• les établissements de santé et de services sociaux.

Pour obtenir le financement, l’organisme doit respecter les conditions suivantes :

• avoir un siège social ou un établissement au Québec;
• avoir réalisé au préalable un PGD avec un CGD reconnu par le gouvernement ou un professionnel titulaire d’un baccalauréat ou d’une maîtrise en aménagement du territoire ou en urbanisme.

Le PGD n’a pas besoin d’avoir été financé par la section 4.2 des modalités d’application du programme (PDF 0,96 Mo).

Projets admissibles

Les projets admissibles sont :

• la conception et le développement d’un site Web;
• l’organisation d’ateliers mécanique-vélo;
• l’acquisition de titres de transport en commun à l’essai pour une période de 12 mois.

Les mesures doivent être implantées dans les 24 mois à compter de la date indiquée dans la lettre d’octroi.

Dépôt d’une demande d’aide financière

Pour bénéficier d’une aide financière permettant d’implanter des mesures issues d’un PGD, vous devez soumettre une demande au plus tard le 30 juin 2027.

Vous devez transmettre les documents suivants (au minimum) :

• le nom et l’adresse de l’organisme;
• les coordonnées de la personne-ressource;
• la présentation sommaire des mesures et de leur pertinence;
• la démonstration de l’aspect structurant des mesures implantées;
• le nombre d’employeurs et d’employés concernés;
• les moyens de suivi du processus d’implantation des mesures;
• le calendrier de réalisation;
• le budget prévisionnel détaillé.

Aide accordée

Pour les entreprises privées, l’aide couvre 50 % des dépenses admissibles.

Pour les autres organismes admissibles, l’aide couvre 75 % des dépenses admissibles.

Le montant maximal de l’aide financière pour tous les organismes est fixé à 75 000 $.

Les conditions détaillées relatives à l’attribution d’une aide financière se trouvent dans les modalités d’application 2025-2028 du programme (PDF 0,96 Mo). Il est important d’en prendre connaissance avant de remplir une demande.

Une aide financière peut être accordée pour la réalisation d’études portant sur :

• la planification, l’implantation ou l’amélioration des services de transport collectif;
• les stratégies ou les mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) associées au transport collectif et la quantification de ces réductions.

Organismes admissibles

Les organismes admissibles sont :

• les autorités municipales indiquées à l’annexe I des modalités d’application du programme;
• les municipalités, les régies municipales et intermunicipales de transport, les regroupements de municipalités ou de MRC organisant des services de transport collectif et contribuant à leur financement.

En cas de regroupement, un organisme mandataire doit être désigné par résolution pour assurer le lien avec le gouvernement, la présentation de la demande et la reddition de comptes.

Projets admissibles

Pour que les projets soient admissibles, les études doivent porter sur :

• l’évaluation des besoins des citoyennes et des citoyens en matière de transport collectif;
• la faisabilité d’une nouvelle desserte ou l’amélioration d’une desserte existante;
• la diversification et l’optimisation de l’offre de services aux usagers;
• l’intégration entre transport collectif et adapté;
• les stratégies ou les mesures de réduction des émissions de GES.

À noter que les projets d’études admissibles doivent concerner les services de transport collectif actuels ou à venir sur le territoire de l’organisme. Ils peuvent également comprendre des liaisons avec des points de desserte à l’extérieur de ce territoire.

La durée prévue pour la réalisation du projet admissible est de 12 mois à compter de la date de la lettre d’octroi.

Pour être admissible à l’aide financière, l’organisme ne doit pas avoir reçu de financement pour une étude similaire au cours des trois dernières années.

Dépôt d’une demande d’aide financière

Vous pouvez soumettre une demande d’aide financière pour la réalisation d’études sur le transport collectif à tout moment jusqu’au 30 juin 2027.

Vous devez transmettre les documents suivants (au minimum) :

• la résolution mentionnant le montant de l’aide financière souhaitée;
• la description sommaire de l’étude (activités et travaux projetés);
• les prévisions budgétaires.

Aide accordée

L’aide financière correspond à 75 % des dépenses admissibles, jusqu’à concurrence du plus élevé des deux montants suivants :

• 25 000 $;
• un maximum de 1 $ par habitant du territoire desservi par le demandeur.

Les conditions détaillées relatives à l’attribution d’une aide financière se trouvent dans les modalités d’application 2025-2028 du programme (PDF 0,96 Mo). Il est important d’en prendre connaissance avant de remplir une demande.

Avant de transmettre la demande, prenez connaissance des modalités d’application du programme.

La demande doit inclure, selon le cas, le formulaire approprié :

• Demande d’aide financière pour l’élaboration d’un plan de gestion des déplacements – V-3288 (PDF 836 Ko)  
• Demande d’aide financière pour l’implantation de mesures prévues dans un plan de gestion des déplacements – V-3289 (PDF 395 Ko)

Soumettre votre demande avant la date limite à l’adresse suivante :

Pendant toute la durée de son admissibilité au programme, le bénéficiaire de l’aide financière doit transmettre annuellement les informations requises au ministère des Transports et de la Mobilité durable, au plus tard à la date inscrite dans le calendrier de gestion du PADTC.

Pour connaître les dispositions générales et les exigences détaillées en matière de reddition de comptes attendue, consultez les modalités d’application du programme.

Le bénéficiaire doit s’engager à faire connaître la contribution du gouvernement et à mentionner, dans toute communication publique, le soutien financier du gouvernement du Québec dans le cadre du présent programme. Pour en savoir plus, consultez le Protocole de visibilité pour les programmes d’aide.

Pour obtenir de l’aide concernant ce programme, communiquez avec le ministère des Transports et de la Mobilité durable.