Publication Étapes pour réussir un transfert de fermer - Pour le cédant

Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation

Date de publication: 22 avril 2026

5. La préparation du plan de transfert

Vous devez avoir un plan de transfert pour assurer le succès de la transition au sein de votre entreprise et garantir sa pérennité. Ne laissez rien au hasard : élaborez ce plan avec l’appui de spécialistes, comme des conseillers en transfert, en gestion et en fiscalité ou un notaire. Le Guide administratif du Programme services-conseils (voir page 31) propose de considérer minimalement huit éléments, que l’on peut résumer ainsi :

  1. Vision claire : état actuel et objectifs futurs;
  2. Retrait du cédant : planification, date, rôle et besoins financiers;
  3. Établissement de la relève : profil, situation, conséquences personnelles et familiales;
  4. Organisation et ressources : rôles, cogestion et conditions de travail;
  5. Gestion des risques : assurances et plans d’urgence;
  6. Transfert des actifs : modalités juridiques et fiscales;
  7. Financement : analyse de l’impact du projet et des objectifs des parties;
  8. Échéancier : étapes et suivi.