Obligations en matière de qualité de l'eau potable
Production d'un bilan annuel de la qualité de l'eau
Chaque citoyen doit pouvoir connaître la qualité de l’eau potable qu’il reçoit en s’informant auprès du responsable du système de distribution qui dessert sa résidence.
Bilan annuel de la qualité de l’eau potable
Les responsables des systèmes de distribution desservant une clientèle résidentielle de plus de 20 personnes doivent produire un bilan annuel de la qualité de l’eau potable au plus tard le 31 mars de chaque année, pour l’année civile précédente.
Il doit inclure divers renseignements, notamment :
- la confirmation du respect des exigences et normes applicables;
- la description des mesures prises en cas de dépassement des normes afin de corriger la situation.
Le bilan doit être transmis aux utilisateurs et utilisatrices qui en font la demande.
Lorsqu’il s’agit d’une municipalité, le responsable doit également publier le bilan sur le site Web de la municipalité ou par tout autre moyen approprié.
Le bilan doit être conservé pendant au moins cinq ans.
Un modèle de bilan annuel (DOC 198 Ko) intégrant tous les éléments requis est disponible pour aider les responsables des systèmes de distribution.
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Dernière mise à jour : 12 mai 2026