Normes relatives au traitement de l’eau et autres exigences réglementaires

En plus des normes bactériologiques et physico-chimiques, le Règlement sur la qualité de l’eau potable précise les exigences à respecter pour traiter l’eau et pour utiliser les véhicules-citernes.

Le responsable d’une installation de production doit atteindre le niveau d’élimination suivant selon la nature des eaux auxquelles il s’approvisionne :

• Eaux de surface : le traitement doit éliminer au moins 99,99 % des virus, 99,9 % des kystes de Giardia et 99,9 % des oocystes de Cryptosporidium.
• Eaux souterraines contaminées : le traitement doit éliminer au moins 99,99 % des virus.

Le responsable d’une installation de production approvisionnée en eau de surface desservant plus de 5 000 personnes ou d’une installation approvisionnée en eau souterraine contaminée desservant plus de 20 personnes doit détenir une attestation d’un professionnel selon laquelle son installation satisfait à ces exigences minimales.

Une installation de production approvisionnée en eau de surface doit respecter les normes suivantes :

• La turbidité (la clarté de l’eau) ne doit pas dépasser 0,1, 0,3 et 1,0 UTN respectivement pour la filtration membranaire, la filtration précédée d’une coagulation et la filtration lente dans plus de 5 % des mesures prises sur 30 jours consécutifs.
• Aucune mesure ne doit dépasser 0,2, 1,0 et 3,0 UTN respectivement pour les mêmes traitements de filtration.
• Pour tout autre type de filtration, ou en l’absence de filtration, ces valeurs sont de 1,0 UTN en moyenne, sans jamais dépasser 5,0 UTN.

Une installation de production approvisionnée en eau souterraine, la turbidité ne doit pas dépasser 5,0 UTN.

La teneur de désinfectant à maintenir dépend du type de désinfectant utilisé :

• Désinfection au chlore : la concentration de chlore résiduel libre à la sortie du traitement doit être d’au moins 0,3 mg/l, et l’efficacité d’élimination des microorganismes doit être conforme aux exigences.
• Chloramination : la concentration minimale de chloramines doit être de 1 mg/l à l’entrée de l’installation de distribution, avec une efficacité équivalente pour l’élimination des microorganismes.

Les responsables d’une installation de production approvisionnée en eau de surface qui ne respecte pas les exigences minimales d’élimination des microorganismes doivent transmettre au Ministère un rapport trimestriel sur la qualité de l’eau brute et le fonctionnement du traitement.

Le responsable d’un système de distribution peut atteindre les exigences d’élimination des microorganismes en installant des dispositifs de traitement à l’entrée de chaque bâtiment desservi.

Si le système de distribution n’appartient pas au propriétaire du bâtiment, un droit d’accès écrit doit être établi entre le propriétaire du bâtiment et le responsable du système pour permettre l’entretien de l’installation et le contrôle de la qualité de l’eau.

Seuls des produits certifiés conformes à la norme ANSI/NSF Standard 60 doivent être utilisés, sauf dans le cas des produits fabriqués sur place, à condition que les ingrédients utilisés soient eux-mêmes certifiés.

La qualité des eaux destinées à la consommation humaine distribuées par un véhicule-citerne, qu’il soit municipal ou non municipal, doit être contrôlée. Les eaux doivent avoir été désinfectées au chlore avant d’être mises à la disposition des utilisateurs. La teneur en chlore résiduel libre doit être égale ou supérieure à 0,2 mg/l et être mesurée au moins une fois par jour à la sortie de la citerne.

Les résultats doivent être consignés dans un registre tenu à la disposition du Ministère, dans lequel figurent :

• la date;
• les résultats des mesures prescrites;
• le nom des personnes qui ont effectué le prélèvement.

La citerne d’un véhicule utilisé pour délivrer l’eau potable doit être conçue ou adaptée à cet effet. Si elle est utilisée pour transporter d’autres matières que de l’eau potable, elle doit être préalablement nettoyée et désinfectée (y compris les boyaux, pompes et autres équipements entrant en contact avec l’eau) avant de pouvoir transporter de nouveau de l’eau potable.

Les véhicules-citernes qui distribuent de l’eau potable dans les territoires situés au nord du 55^e parallèle sont exemptés des contrôles aux robinets de la citerne, en raison des problèmes liés au gel.