Non-conformité aux normes de qualité de l’eau

Lorsque les analyses d’eau échantillonnée révèlent qu’elle ne respecte pas les normes de qualité du Règlement sur la qualité de l’eau potable, des mesures doivent être mises en œuvre par différents intervenants en fonction de leurs rôles et responsabilités.

Le laboratoire accrédité qui effectue les analyses d’échantillons d’eau doit communiquer tout résultat indiquant le dépassement d’une norme au :

• responsable du système de distribution;
• ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs;
• directeur de la santé publique de la région concernée.

Si la bactérie Escherichia coli ou une autre contamination fécale est détectée, le laboratoire doit également en informer le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, afin que les établissements alimentaires utilisant l’eau potable puissent appliquer les mesures correctives nécessaires.

Une fois informé, le responsable du système de distribution doit à son tour aviser le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs et le directeur de la santé publique de la région concernée, en leur indiquant les mesures prises ou prévues pour corriger la situation et assurer la protection des utilisateurs.

Le responsable doit aussi aviser les autres responsables de systèmes de distribution qui sont raccordés au sien et qui sont susceptibles d’être approvisionnés avec de l’eau qui ne respecte pas les normes.

Le Ministère s’assure que les normes applicables et les interventions minimales exigées des responsables de systèmes de distribution sont respectées. En cas de non-respect des fréquences d’analyse, des normes de qualité ou d’autres exigences réglementaires, il peut émettre des avis de non-conformité, imposer des sanctions administratives pécuniaires et engager des poursuites pénales par l’intermédiaire de ses directions régionales.

Le directeur de la santé publique accompagne le responsable du système de distribution dans la réalisation des mesures permettant de protéger tout utilisateur contre les risques découlant de la non-conformité.

En présence de bactéries Escherichia coli ou de coliformes fécaux, le responsable doit immédiatement aviser les utilisateurs des mesures de protection à adopter, dont les suivantes :

• Faire bouillir l’eau pendant au moins une minute avant consommation;
• Utiliser de l’eau bouillie pour la préparation des boissons et des aliments, le lavage des fruits et légumes consommés crus, la fabrication de glaçons et le brossage des dents.

Consultez le modèle d’avis d’ébullition (DOC 35 Ko) qui intègre tous ces éléments.

Lorsqu’un établissement d’enseignement, un établissement de santé et de services sociaux ou un établissement touristique est alimenté par un système de distribution ou un véhicule-citerne, le responsable de l’établissement doit afficher l’avis à tous les points d’accès à l’eau dès la réception de l’information.

En cas de dépassement d’une norme bactériologique, le responsable du système de distribution doit prélever et faire analyser, durant deux journées espacées de moins de 72 heures, le nombre d’échantillons prévu afin de démontrer le retour à la conformité.

Le nombre d’échantillons prévu varie en fonction du nombre de personnes desservies :

• 200 personnes desservies ou moins : 1 échantillon par jour;
• 201 à 500 personnes desservies : 2 échantillons par jour;
• 501 à 5 000 personnes desservies : 4 échantillons par jour;
• 5 001 à 20 000 personnes desservies : 1 échantillon par 1 000 personnes par jour;
• 20 001 personnes desservies et plus : 20 échantillons par jour.

Le désinfectant résiduel (chlore ou chloramines) doit aussi être analysé dans les contrôles bactériologiques si l’eau est désinfectée.

L’eau distribuée peut être déclarée conforme de nouveau seulement lorsque les analyses démontrent le respect des normes du Règlement, y compris l’absence de bactéries coliformes totales lors de deux jours d’échantillonnage espacés de moins de 72 heures.

Le responsable doit également identifier l’origine possible de la contamination (ex. : bris d’aqueduc, infiltration) afin de corriger le problème de manière durable.

Si une norme est dépassée pour une substance inorganique, organique ou radioactive ou pour la turbidité, le responsable ayant pris les mesures requises pour corriger la situation doit prélever un échantillon par jour pendant deux jours espacés de moins de 72 heures. Cela a pour but de prouver que l’eau est redevenue conforme aux exigences.

Dans le cas d’un dépassement de la norme des trihalométhanes totaux ou de celle relative au plomb, cette mesure ne s’applique pas. Le responsable doit plutôt démontrer au Ministère que les mesures correctives mises en place sont efficaces.

Si la non-conformité à une exigence provient de la défaillance d’une partie ou de l’ensemble des équipements de traitement utilisés pour rendre l’eau potable, le responsable doit aussi réaliser les actions décrites précédemment, particulièrement si cette défaillance est susceptible de compromettre le respect des normes de qualité de l’eau.