Obligations en matière de qualité de l'eau potable
Types de contrôles de l’eau distribuée
Les responsables des systèmes de distribution desservant plus de 20 personnes doivent effectuer des contrôles périodiques de la qualité de l’eau de consommation distribuée, portant sur différentes catégories de paramètres.
Les responsables doivent faire analyser par un
Dans cette page :
Contrôle bactériologique
Le responsable d’un système de distribution doit prélever des échantillons d’eau pour contrôler les bactéries coliformes totales et Escherichia coli (E. coli). Ces échantillons doivent être prélevés dans des endroits représentatifs de l’installation de distribution. De plus, 50 % des échantillons mensuels doivent être prélevés aux extrémités de cette installation.
Ce contrôle doit être effectué selon la fréquence d’échantillonnage suivante :
| Nombre de personnes desservies | Nombre minimal mensuel d’échantillons | Éléments à considérer |
|---|---|---|
| 21 à 1 000 | 2 | Prévoir un minimum de 7 jours entre les échantillons |
| 1 001 à 8 000 | 8 | Prélever 2 échantillons par semaine |
| 8 001 à 100 000 | 1 par tranche de 1 000 personnes | Prélever si possible le même nombre d’échantillons chaque semaine |
| 100 001 et plus | 1 par tranche de 1 000 personnes À partir de 100 001, 1 de plus par tranche de 10 000 personnes (ex. : 101 échantillons pour une population de 110 000 personnes) | Prélever si possible le même nombre d’échantillons chaque semaine |
Lorsque l’eau est chlorée, le responsable doit effectuer sur place une mesure du chlore résiduel libre à chaque prélèvement. Lorsque l’eau distribuée contient des chloramines Lire le contenu de la note numéro 1 , le chlore résiduel libre et le chlore résiduel total doivent être mesurés et les résultats doivent être inscrits sur le formulaire de demande d’analyse.
Contrôle physico-chimique
Le responsable d’un système de distribution doit effectuer un prélèvement pour le contrôle physico-chimique des substances organiques et inorganiques.
Substances organiques
Le responsable dont l’installation distribue de l’eau chlorée doit effectuer un prélèvement d’échantillons à l’extrémité de l’installation de distribution pour le contrôle des trihalométhanes selon la fréquence d’échantillonnage suivante :
- Dans les systèmes résidentiels municipaux ou privés : un minimum de 4 à 32 échantillons par trimestre selon la population desservie (1 à 8 au cours d’une même semaine);
- Dans les systèmes institutionnels ou touristiques : 1 par année.
Le responsable dont l’installation de distribution dessert plus de 5 000 personnes doit effectuer chaque trimestre un prélèvement d’échantillons à l’extrémité de l’installation de distribution pour le contrôle des autres substances organiques suivantes :
| Pesticides | Concentration maximale (µg/l) |
|---|---|
| Atrazine et ses métabolites | 3,5 |
| Carbaryl | 70 |
| Carbofurane | 70 |
| Chlorpyrifos | 70 |
| Diazinon | 14 |
| Dicamba | 85 |
| Dichloro-2,4 phénoxyacétique, acide (2,4-D) | 70 |
| Diquat | 50 |
| Diuron | 110 |
| Glyphosate | 210 |
| Métolachlore | 35 |
| Métribuzine | 60 |
| Paraquat (en dichlorures) | 7 |
| Piclorame | 140 |
| Simazine | 9 |
| Trifluraline | 35 |
| Autres substances organiques | Concentration maximale (µg/l) |
|---|---|
| Benzène | 0,5 |
| Benzo (a) pyrène | 0,01 |
| Chlorure de vinyle | 2 |
| Dichloro-1,1-éthylène | 10 |
| Dichloro-1,2 benzène | 150 |
| Dichloro-1,4 benzène | 5 |
| Dichloro-1,2 éthane | 5 |
| Dichlorométhane | 50 |
| Dichloro-2,4 phénol | 700 |
| Monochlorobenzène | 60 |
| Pentachlorophénol | 42 |
| Tétrachloroéthylène | 25 |
| Tétrachloro-2,3,4,6 phénol | 70 |
| Tétrachlorure de carbone | 5 |
| Trichloro-2,4,6 phénol | 5 |
| Trichloroéthylène | 5 |
| Trihalométhanes totaux | 80 (Concentration moyenne maximale calculée sur quatre trimestres consécutifs) |
Paramètres inorganiques
Le responsable d’un système de distribution doit effectuer un prélèvement d’échantillons pour le contrôle des substances inorganiques selon la fréquence d’échantillonnage suivante :
| Catégories de substances | Type de réseau | Nombre minimal d’échantillons | Site d’échantillonnage |
|---|---|---|---|
| Substances inorganiques normées, à l’exception des bromates, du chlore, des chloramines, des chlorates, des chlorites, du manganèse, des nitrates-nitrites, du plomb et du cuivre | Tous les systèmes non alimentés par un tiers assujetti à ce contrôle | 1 par an, entre le 1er juillet et le 1er octobre | Au centre du réseau |
| Bromates | Tous les systèmes où l’eau est traitée à l’ozone | 4 par année (1 par trimestre) | Au centre du réseau |
| Chlore résiduel libre et chlore résiduel total | Tous les systèmes où l’eau est chlorée ou chloraminée | Avec le contrôle bactériologique | Avec le contrôle bactériologique |
| Chlorates et chlorites | Tous les systèmes où l’eau est traitée au bioxyde de chlore | 4 par année (1 par trimestre) | Au centre du réseau |
| Nitrates et nitrites | Tous les systèmes non alimentés par un tiers assujetti à ce contrôle | 4 par année (1 par trimestre) avec mesure sur place du pH | Au centre du réseau |
| Plomb et cuivre | Tous les systèmes alimentant au moins une résidence | 2 à 50 par an, selon la population desservie (prélevés entre le 1er juillet et le 1er octobre) | Dans des lieux à risque du réseau |
La
Contrôle de la désinfection
Toute installation de production appliquant un traitement de désinfection des eaux doit être équipée d'un dispositif de mesure permettant de vérifier l’efficacité du traitement.
Ce dispositif doit :
- être installé à la sortie de chaque unité de traitement de désinfection;
- être doté d’un système d’alarme conçu pour signaler au responsable toute panne ou une défectuosité susceptible de perturber le traitement.
Le contrôle de la désinfection doit s’effectuer à l'aide d'instruments de mesure intégrés directement dans les installations, notamment :
- avant le point d’entrée dans l’installation de distribution;
- à la sortie des unités de traitement de filtration et de désinfection.
Mesures à effectuer
Les responsables d’installations de production doivent s’assurer du bon fonctionnement des équipements de traitement munis de dispositifs de mesure en continu et des systèmes d’alarme.
Ces installations doivent être munies d’un équipement de traitement d’appoint, afin d’assurer la désinfection en cas de panne de l’équipement de traitement principal.
Un
| Fréquence | Paramètres analysés | Caractéristiques vérifiées |
|---|---|---|
| Toutes les 4 heures |
|
|
| Une fois par jour |
|
|
Installations de production desservant plus de 20 000 personnes
Ces installations doivent être équipées d’un
Installations desservant une population de 500 personnes ou moins ou situées au nord du 55e parallèle ou desservant exclusivement une institution ou un établissement touristique
Dans ces cas, le suivi en continu à l’installation de production peut être remplacé par un échantillonnage quotidien réalisé cinq jours par semaine.
Contrôle de la qualité de l’eau brute
Les responsables de certains systèmes de distribution d’eau potable doivent effectuer certains contrôles de la qualité de l’eau brute, c’est-à-dire l’eau qui n’a subi aucun traitement.
Eau de surface − système desservant plus de 1 000 personnes
Pour les systèmes approvisionnés en eau de surface et desservant plus de 1 000 personnes :
- Suivi pour le dénombrement des bactéries Escherichia coli :
- Mensuel pour les systèmes desservant de 1 001 à 5 000 personnes;
- Hebdomadaire pour les systèmes desservant plus de 5 000 personnes.
Eau de surface − système desservant plus de 500 personnes
Pour les systèmes municipaux approvisionnés en eau de surface desservant plus de 500 personnes :
- Suivi mensuel des concentrations de phosphore (de mai à octobre);
- Suivi en continu de la turbidité;
- Registre des données de turbidité et des événements survenant à la prise d’eau pouvant affecter le prélèvement ou le traitement de l’eau.
Eau de surface sans traitement adéquat
Pour les systèmes approvisionnés en eau de surface, ou en eau souterraine sous l’influence directe de l’eau de surface, qui ne disposent pas d’équipements de traitement et qui respectent les exigences minimales d’élimination des microorganismes :
- Suivi des bactéries Escherichia coli :
- Hebdomadaire pour les systèmes municipaux;
- Mensuel pour les autres.
Rapport trimestriel à transmettre au ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.
Eau souterraine non contaminée, sans désinfection, en zone vulnérable
Pour les systèmes approvisionnés en eau souterraine sans désinfection, situés dans des zones vulnérables où se trouvent des sources de contamination d’origine fécale dans les aires de protection :
- Suivi mensuel des bactéries Escherichia coli et entérocoques, ainsi que des virus coliphages F-spécifiques.
Eau souterraine non contaminée, avec désinfection partielle
Pour les systèmes approvisionnés en eau souterraine appliquant une désinfection qui n’atteint pas l’efficacité minimale d’élimination de 99,99 % des virus :
- Suivi mensuel des bactéries Escherichia coli et entérocoques.
Contrôle pour certains systèmes non municipaux
Le responsable d’un système de distribution non municipal desservant 500 personnes ou moins et alimenté en eau potable par un réseau municipal n’a pas à satisfaire aux exigences réglementaires de contrôle. Il revient à la municipalité qui l’alimente de réaliser les contrôles requis sur ce système et d’aviser le responsable du système non municipal d’une non-conformité de son eau afin qu’il puisse apporter les correctifs nécessaires.
Outil permettant de déterminer la fréquence d’échantillonnage d'un système de distribution
Un
Déclaration du responsable
Tout responsable d’un système de distribution
La déclaration doit être mise à jour dans un délai de 30 jours suivant une modification, notamment dans les situations suivantes :
- Des travaux de prolongement du système de distribution ou de modification des bâtiments branchés sur le système menant à une augmentation du nombre de personnes desservies ont été réalisés;
- Une étape de traitement a été ajoutée ou retirée;
- Un nouveau type de clientèle est desservie;
- Les dates de début et de fin des opérations sont différentes de celles inscrites dans la première déclaration (pour les systèmes qui ne sont pas en fonction à l’année);
- Le système de distribution appartient à un nouveau propriétaire;
- Un nouvel exploitant est responsable du système de distribution.
À consulter aussi
-
Contamination de l'eau potable d’un réseau de distribution
-
Note de bas de page numéro 1Nom générique pour des dérivés organiques chlorés utilisés pour la désinfection des eaux. Retour à la référence de la note numéro 1
Dernière mise à jour : 18 août 2026