Obligations en matière de qualité de l'eau potable
Types de contrôles de l’eau distribuée
Les responsables des systèmes de distribution desservant plus de 20 personnes doivent effectuer des contrôles périodiques de la qualité de l’eau de consommation distribuée, portant sur différentes catégories de paramètres.
Les responsables doivent faire analyser par un laboratoire accrédité les échantillons d’eau prélevés pour vérifier leur conformité.
Dans cette page :
Contrôle bactériologique
Le responsable d’un système de distribution doit prélever des échantillons d’eau pour contrôler les bactéries coliformes totales et Escherichia coli (E. coli). Ces échantillons doivent être prélevés dans des endroits représentatifs de l’installation de distribution. De plus, 50 % des échantillons mensuels doivent être prélevés aux extrémités de cette installation.
Ce contrôle doit être effectué selon la fréquence d’échantillonnage suivante :
| Nombre de personnes desservies | Nombre minimal mensuel d’échantillons | Éléments à considérer |
|---|---|---|
| 21 à 1 000 | 2 | Prévoir un minimum de 7 jours entre les échantillons |
| 1 001 à 8 000 | 8 | Prélever 2 échantillons par semaine |
| 8 001 à 100 000 | 1 par tranche de 1 000 personnes | Prélever si possible le même nombre d’échantillons chaque semaine |
| 100 001 et plus | 1 par tranche de 1 000 personnes À partir de 100 001, 1 de plus par tranche de 10 000 personnes (ex. : 101 échantillons pour une population de 110 000 personnes) | Prélever si possible le même nombre d’échantillons chaque semaine |
Lorsque l’eau est chlorée, le responsable doit effectuer sur place une mesure du chlore résiduel libre à chaque prélèvement. Lorsque l’eau distribuée contient des chloramines Lire le contenu de la note numéro 1 , le chlore résiduel libre et le chlore résiduel total doivent être mesurés et les résultats doivent être inscrits sur le formulaire de demande d’analyse.
Contrôle physico-chimique
Le responsable d’un système de distribution doit effectuer un prélèvement pour le contrôle physico-chimique des substances organiques et inorganiques.
Substances organiques
Le responsable dont l’installation distribue de l’eau chlorée doit effectuer un prélèvement d’échantillons à l’extrémité de l’installation de distribution pour le contrôle des trihalométhanes selon la fréquence d’échantillonnage suivante :
- Dans les systèmes résidentiels municipaux ou privés : un minimum de 4 à 32 échantillons par trimestre selon la population desservie (1 à 8 au cours d’une même semaine);
- Dans les systèmes institutionnels ou touristiques : 1 par année.
Le responsable dont l’installation de distribution dessert plus de 5 000 personnes doit effectuer chaque trimestre un prélèvement d’échantillons à l’extrémité de l’installation de distribution pour le contrôle des autres substances organiques suivantes :
| Pesticides | Concentration maximale (µg/l) |
|---|---|
| Atrazine et ses métabolites | 3,5 |
| Carbaryl | 70 |
| Carbofurane | 70 |
| Chlorpyrifos | 70 |
| Diazinon | 14 |
| Dicamba | 85 |
| Dichloro-2,4 phénoxyacétique, acide (2,4-D) | 70 |
| Diquat | 50 |
| Diuron | 110 |
| Glyphosate | 210 |
| Métolachlore | 35 |
| Métribuzine | 60 |
| Paraquat (en dichlorures) | 7 |
| Piclorame | 140 |
| Simazine | 9 |
| Trifluraline | 35 |
| Autres substances organiques | Concentration maximale (µg/l) |
|---|---|
| Benzène | 0,5 |
| Benzo (a) pyrène | 0,01 |
| Chlorure de vinyle | 2 |
| Dichloro-1,1-éthylène | 10 |
| Dichloro-1,2 benzène | 150 |
| Dichloro-1,4 benzène | 5 |
| Dichloro-1,2 éthane | 5 |
| Dichlorométhane | 50 |
| Dichloro-2,4 phénol | 700 |
| Monochlorobenzène | 60 |
| Pentachlorophénol | 42 |
| Tétrachloroéthylène | 25 |
| Tétrachloro-2,3,4,6 phénol | 70 |
| Tétrachlorure de carbone | 5 |
| Trichloro-2,4,6 phénol | 5 |
| Trichloroéthylène | 5 |
| Trihalométhanes totaux | 80 (Concentration moyenne maximale calculée sur quatre trimestres consécutifs) |
Glossaire
Bactérie entérocoque : genre bactérien ayant comme habitat naturel principal l’intestin des humains et des animaux. Ces bactéries sont utilisées comme indicateur de contamination fécale et éventuellement de la présence de micro-organismes pathogènes.
Chloramination : méthode de désinfection consistant à mélanger le chlore et l’ammoniac afin de générer des chloramines dont le pouvoir désinfectant est moindre que celui du chlore, mais qui offrent un pouvoir rémanent élevé permettant une meilleure pénétration du biofilm présent le long des conduites. La chloramination ne produit pas de trihalométhanes.
Coagulation : étape de traitement consistant en l’ajout de polymères dans l’eau afin de favoriser l’agrégation des particules en suspension avant la clarification ou la filtration.
Coliformes fécaux : groupe de bactéries en majorité d’origine fécale servant d’indicateurs de pollution fécale humaine ou animale et de contamination par des micro-organismes possiblement pathogènes.
Coliformes totaux : groupe de bactéries servant d’indicateurs de dégradation de la qualité microbiologique de l’eau.
Colonies atypiques : colonies bactériennes qui n’ont pas la couleur typique vert métallique lors du dénombrement des coliformes totaux par la méthode par membrane filtrante et qui nuit à la croissance des coliformes lorsque leur nombre est supérieur à 200 ufc/100 ml.
Désinfectant résiduel : agent chimique utilisé pour la désinfection et subsistant un certain temps après son application.
Eau destinée à la consommation humaine : eau destinée à la consommation domestique individuelle ou collective (eau potable ou eau destinée à l’hygiène personnelle).
Escherichia coli : espèce bactérienne dont la présence indique une contamination récente par les matières fécales humaines ou animales et la possibilité de présence de micro-organismes pathogènes.
Filtration par membrane : procédé physique d’enlèvement sous pression de matières particulaires incluant des micro-organismes et éventuellement des matières dissoutes, effectué à l’aide d’un filtre constitué d’une membrane synthétique.
Pathogène : qui peut causer une maladie.
pH : mesure du degré d’acidité ou d’alcalinité d’un liquide ou d’un sol.
Trihalométhanes (THM) : composés organiques volatils produits lors de la chloration des eaux.
Turbidité : caractère d’une eau qui est trouble. Elle est exprimée en unité de turbidité néphélémétrique (UTN).
Virus coliphages F-spécifiques : type de virus qui infecte essentiellement les bactéries E. coli et qui est utilisé comme indicateur de contamination fécale humaine ou animale et de la présence potentielle de virus pathogènes.
Paramètres inorganiques
Le responsable d’un système de distribution doit effectuer un prélèvement d’échantillons pour le contrôle des substances inorganiques selon la fréquence d’échantillonnage suivante :
| Catégories de substances | Type de réseau | Nombre minimal d’échantillons | Site d’échantillonnage |
|---|---|---|---|
| Substances inorganiques normées, à l’exception des bromates, du chlore, des chloramines, des chlorates, des chlorites, du manganèse, des nitrates-nitrites, du plomb et du cuivre | Tous les systèmes non alimentés par un tiers assujetti à ce contrôle | 1 par an, entre le 1er juillet et le 1er octobre | Au centre du réseau |
| Bromates | Tous les systèmes où l’eau est traitée à l’ozone | 4 par année (1 par trimestre) | Au centre du réseau |
| Chlore résiduel libre et chlore résiduel total | Tous les systèmes où l’eau est chlorée ou chloraminée | Avec le contrôle bactériologique | Avec le contrôle bactériologique |
| Chlorates et chlorites | Tous les systèmes où l’eau est traitée au bioxyde de chlore | 4 par année (1 par trimestre) | Au centre du réseau |
| Nitrates et nitrites | Tous les systèmes non alimentés par un tiers assujetti à ce contrôle | 4 par année (1 par trimestre) avec mesure sur place du pH | Au centre du réseau |
| Plomb et cuivre | Tous les systèmes alimentant au moins une résidence | 2 à 50 par an, selon la population desservie (prélevés entre le 1er juillet et le 1er octobre) | Dans des lieux à risque du réseau |
La turbidité doit être mesurée dans tous les systèmes, à raison d’un minimum de 12 échantillons par année (soit un par mois), prélevés au centre du réseau.
Contrôle de la désinfection
Toute installation de production appliquant un traitement de désinfection des eaux doit être équipée d'un dispositif de mesure permettant de vérifier l’efficacité du traitement.
Ce dispositif doit :
- être installé à la sortie de chaque unité de traitement de désinfection;
- être doté d’un système d’alarme pouvant signaler toute panne ou une défectuosité susceptible de perturber le traitement.
Le contrôle de la désinfection doit s’effectuer à l'aide d'instruments de mesure intégrés directement dans les installations, notamment :
- avant le point d’entrée dans l’installation de distribution;
- à la sortie des unités de traitement de filtration et de désinfection.
Mesures à effectuer
Les responsables d’installations de distribution doivent s’assurer du bon fonctionnement des équipements de traitement munis de dispositifs de mesure en continu et des systèmes d’alarme.
Ces installations doivent être munies d’un équipement de traitement d’appoint, afin d’assurer la désinfection en cas de panne de l’installation de traitement principale.
Un registre doit être tenu à jour lors du contrôle de la désinfection. Il doit contenir les informations suivantes :
| Fréquence | Paramètres analysés | Caractéristiques vérifiées |
|---|---|---|
| Toutes les 4 heures |
|
|
| Une fois par jour |
|
|
Installations de production desservant plus de 20 000 personnes
Ces installations doivent être équipées d’un logiciel de calcul permettant de déterminer en continu le taux d’élimination des virus, de Giardia et de Cryptosporidium atteint. Les données utilisées pour le calcul doivent être conservées durant au moins cinq ans.
Installations desservant une population de 500 personnes ou moins ou situées au nord du 55e parallèle ou desservant exclusivement une institution ou un établissement touristique
Dans ces cas, le suivi en continu à l’installation de production peut être remplacé par un échantillonnage quotidien réalisé cinq jours par semaine.
Contrôle de la qualité de l’eau brute
Les responsables de certains systèmes de distribution d’eau potable doivent effectuer certains contrôles de la qualité de l’eau brute, c’est-à-dire l’eau qui n’a subi aucun traitement.
Eau de surface − système desservant plus de 1 000 personnes
Pour les systèmes approvisionnés en eau de surface et desservant plus de 1 000 personnes :
- Suivi pour le dénombrement des bactéries Escherichia coli :
- Mensuel pour les installations desservant de 1 001 à 5 000 personnes;
- Hebdomadaire pour les installations desservant plus de 5 000 personnes.
Eau de surface − système desservant plus de 500 personnes
Pour les systèmes municipaux approvisionnés en eau de surface desservant plus de 500 personnes :
- Suivi mensuel des concentrations de phosphore (de mai à octobre);
- Suivi en continu de la turbidité;
- Registre des données de turbidité et des événements survenant à la prise d’eau pouvant affecter le prélèvement ou le traitement de l’eau.
Eau de surface sans traitement adéquat
Pour les systèmes approvisionnés en eau de surface ne disposant pas d’équipements de traitement qui respectent les exigences minimales d’élimination des microorganismes :
- Suivi des bactéries Escherichia coli :
- Hebdomadaire pour les systèmes municipaux;
- Mensuel pour les autres.
- Rapport trimestriel à transmettre au Ministère.
Eau souterraine non contaminée, sans désinfection, en zone vulnérable
Pour les systèmes approvisionnés en eau souterraine sans désinfection, situés dans des zones vulnérables où se trouvent des sources de contamination d’origine fécale dans les aires de protection :
- Suivi mensuel des bactéries Escherichia coli et entérocoques, ainsi que des virus coliphages F-spécifiques.
Eau souterraine non contaminée, avec désinfection partielle
Pour les systèmes approvisionnés en eau souterraine appliquant une désinfection qui n’atteint pas l’efficacité minimale d’élimination de 99,99 % des virus :
- Suivi mensuel des bactéries Escherichia coli et entérocoques.
Contrôle pour certains systèmes non municipaux
Le responsable d’un système de distribution non municipal desservant moins de 500 personnes alimenté en eau potable par un réseau municipal n’a pas à satisfaire aux exigences réglementaires de contrôle. Il revient à la municipalité qui l’alimente de réaliser les contrôles requis sur ce système et d’aviser le responsable du système non municipal d’une non-conformité de son eau afin qu’il puisse apporter les correctifs nécessaires.
Déclaration du responsable
Tout responsable d’un système de distribution assujetti au contrôle obligatoire doit transmettre au Ministère une déclaration (PDF 428 Ko) comprenant son identité légale, ses coordonnées, les caractéristiques de son système et de la population desservie et d’autres renseignements.
La déclaration doit être mise à jour dans un délai de 30 jours suivant une modification, notamment dans les situations suivantes :
- Des travaux de prolongement du système de distribution ou de modification des bâtiments branchés sur le système menant à une augmentation du nombre de personnes desservies ont été réalisés;
- Une étape de traitement a été ajoutée ou retirée;
- Un nouveau type de clientèle est desservie;
- Les dates de début et de fin des opérations sont différentes de celles inscrites dans la première déclaration (pour les systèmes qui ne sont pas en fonction à l’année);
- Le système de distribution appartient à un nouveau propriétaire;
- Un nouvel exploitant est responsable du système de distribution.
À consulter aussi
-
Note de bas de page numéro 1Nom générique pour des dérivés organiques chlorés utilisés pour la désinfection des eaux. Retour à la référence de la note numéro 1
Dernière mise à jour : 12 mai 2026